Catégorie PV des séances

L'an deux mil dix et le premier juin à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 25 mai 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Jean-Marc GAUTIER, Anne BAUDRILLARD, Nelly PRALJAK, Gérard DUBOCHE, Roger ALBERO, Benoit VALERY.
Etaient absents, excusés : Denise DIAZ, Françoise FRANZINI.
Etaient absents non excusés : Gérard LUCIEN, Sylvie ANDRE.
Procurations : Denise DIAZ donne procuration à Alain BOUTON, Françoise FRANZINI donne procuration à Gérard LUCIEN absent.
Secrétaire de séance : Gérard DUBOCHE.

Lecture du procès-verbal de la séance du 4 mai 2010 par Benoit VALERY.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    Vente du Clos St Roch
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 26 mars 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la vente du Clos St Roch à M. Giraud, pour un montant de 100 000 euros, par le biais d'une location-vente (location mensuelle de 300 € pendant 1 an, puis achat et paiement de la différence : 96 400 €).
Etant donné que M. Giraud et Mme Charti se sont associés pour créer la société « CMCG », M. le Maire propose de délibérer à nouveau pour approuver la vente du Clos St Roch à la société « CMCG », dans les mêmes conditions.
Cette délibération remplacera et annulera celle du 26 mars 2010.
Vote à l'unanimité.
2.    Vente des parcelles du lotissement communal : délégation non exclusive à des agents immobiliers
Nelly PRALJAK, agent immobilier, quitte la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle que des parcelles du lotissement communal sont encore invendues.
Afin de favoriser la vente de ces terrains, il propose de signer des mandats non exclusifs avec des agences immobilières.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et précise que le prix de vente des terrains sera alors constitué par la part communale (94,04 €/m²), à) laquelle s'ajoutera la commission de l'agence.
Toute agence immobilière agréée qui en fera la demande pourra avoir un mandat non exclusif pour la vente des terrains communaux constructibles.
Vote à l'unanimité.
Nelly PRALJAK reprend sa place pour assister à la suite de la réunion.
3.    Réhabilitation des toitures : choix de l'entreprise
M. le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2010, le Conseil Municipal a décidé de lancer au plus vite les travaux de réfection des toitures de l'église, du presbytère et de l'immeuble FAURAN, et d'en confier la maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecture Eupalynos.
M. le Maire informe l'assemblée que malgré la consultation lancée auprès de plusieurs entreprises, une seule a répondu dans les délais. Il s'agit de la société « Perpignan Charpentes Tradition ».
Le montant des travaux s'élèverait à 55 063,95 € HT pour l'église et le presbytère d'une part, et à 44 909,80 € HT pour l'immeuble FAURAN, d'autre part.
Considérant qu'il est urgent de pouvoir ouvrir l'église au public, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de réfection des toitures de l'église et du presbytère présenté par « Perpignan Charpentes Tradition », dans la mesure où celle-ci s'engage à réaliser les travaux dans un délai de 60 jours.
Il décide de poursuivre la consultation des entreprises pour la réfection de la toiture de l'immeuble FAURAN.
Vote à l'unanimité.
4.    Vente d'une partie de la parcelle communale B 1313
Monsieur le Maire présente le plan des lieux établi par le cabinet GEAUDE, pour la parcelle communale B 1313, située impasse de La Bade.
Il informe le Conseil Municipal que M. Daniel SUZANNE, propriétaire des parcelles B 67 et B 68, souhaiterait acquérir une partie (160 m²) de la parcelle B 1313, située entre ses deux parcelles.
Le Conseil Municipal approuve cette vente au prix de 8,90 € le m².
Tous les frais (notariés, notamment), seront à la charge de l'acquéreur,
Vote à l'unanimité.
5.    Echange de terrain avec M. CAZES
Afin d'avoir la maîtrise foncière nécessaire à l'élargissement du chemin de la Loubatière, M. le Maire propose que la commune réalise un échange avec M. Michel CAZES: Celui-ci cèderait sa parcelle B 1428, d'une superficie de 510 m². En contrepartie, la commune lui cèderait une partie de la parcelle B 1419, d'une superficie d'environ 600 m², limitrophe aux parcelles B 1424 et B 577.
Le Conseil Municipal accepte l'échange de terrain présenté par M. le Maire, et permettant d'obtenir la maîtrise foncière nécessaire à l'élargissement du chemin de la Loubatière.
Il précise que aucune soulte ne sera demandée au cours de cet échange.
Vote à l'unanimité.
6.    Projet de zone artisanale : proposition d'un compromis de vente
M. le Maire donne lecture du projet de compromis de vente proposé par la société « Angelotti Aménagement », pour un terrain situé en zone NAe du POS, d'une superficie de 3 ha 6a 72ca.
Il précise qu'il a consulté les avocats de la commune, et que ceux-ci ont conseillé qu'un délai, permettant la réalisation des études et des démarches administratives nécessaires à la levée des conditions suspensives, soit fixé.
Le Conseil Municipal accepte le compromis de vente présenté par M. le Maire, et fixant le prix du terrain situé en zone NAe du POS, à 8,90 € le m².
Il précise toutefois que au terme de 18 mois suivant la signature du compromis, la société « Angelotti Aménagement » devra avoir obtenu les éléments nécessaires à la levée des conditions suspensives. Dans le cas contraire, le présent compromis deviendra caduc.
Vote à l'unanimité.
7.    Informations et questions diverses
a.    Entrée Est du village
Les projecteurs qui éclairent le City Stade ont été coupés. Si de tels actes de malveillance se reproduisent, M. le Maire se rendra à la gendarmerie et portera plainte pour ces dégradations.
b.    Fusion de la CCCM et du Grand Narbonne
Les élus s'interrogent toujours sur le devenir des compétences exercées actuellement par la CCCM, et qui ne le sont pas par le Grand Narbonne.
M. le Maire précise qu'il souhaiterait que cette fusion se fasse rapidement, car l'adhésion de la commune à un EPCI en TPU (Taxe professionnelle unique), assurerait les revenus de la commune d'une part, et le transfert des services de l'eau et de l'assainissement libèrerait la commune des emprunts contractés pour la construction de la station d'épuration.
L'étude sur les conséquences de la fusion avec le Grand Narbonne devrait être disponible la semaine prochaine.
c.    Création d'un parking en lieu et place du terrain de pétanque
Depuis l'ouverture du restaurant, et afin d'éviter que des véhicules soient garés sur la route départementale, il est nécessaire de créer un parking à proximité du restaurant.
Pour cela il faut :
    - faire arracher les amandiers, avec le tractopelle communal,
    - faire déplacer l'éclairage public,
    - déplacer le local poubelle, qui gêne la circulation et dégage des odeurs désagréables.
M. le Maire demande aux élus de réfléchir à un nouvel emplacement, mieux approprié.
    - faire le boulodrome entre le City Stade et le tennis : des travaux de terrassement et la mise en place d'un éclairage public sont nécessaires, et seront assurés par le service technique communal.
Mme BERRERD, présente dans la salle, demande la parole. Elle explique que dernièrement, Marie VEZZARO, jeune enfant de Treilles, a été terrorisée par 3 gros chiens, qui divaguaient sur la place de la fontaine. Son mari a dû intervenir pour la protéger. L'un des chiens s'est retourné contre lui et a menacé en grognant.
M. le Maire indique qu'un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens est en vigueur depuis plusieurs années.
Quand une personne est victime ou témoin de tels événements, il ne faut pas hésiter à porter plainte, et les gendarmes feront leur travail.
Il rappelle qu'un chien est en divagation quand il est hors de portée de la voix et de la vue de son maître, et que si celui-ci est présent, il faut porter plainte contre lui.
Un article sera mis dans le prochain journal trimestriel, afin de rappeler la règle, et notamment celle concernant la détention de chiens de 1ère et de 2ème catégorie.

Séance levée à 22h

L'an deux mil dix et le treize avril à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 7 avril 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Denise DIAZ, Gérard LUCIEN, Anne BAUDRILLARD, Nelly PRALJAK, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE, Benoit VALERY.
Etaient absents, excusés : Jean-Marc GAUTIER, Roger ALBERO, Françoise FRANZINI.
Procurations :     Roger ALBERO donne procuration à Gérard LUCIEN,
                         Jean-Marc GAUTIER donne procuration à Denise DIAZ.
Secrétaire de séance : Benoit VALERY.

Lecture du procès-verbal de la séance du 26 mars 2010 par Benoit VALERY.
M. LUCIEN tient à préciser que malgré son voyage à Dubaï, il était joignable par Email ou sur son téléphone portable. Il aurait aimé qu'on le contacte pour l'informer de la tenue de cette réunion. Il aurait ainsi pu donner procuration.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    Réhabilitation des toitures : maîtrise d'œuvre
M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, le conseil municipal a décidé de réaliser une consultation pour la maîtrise d'œuvre de la réfection de la toiture de bâtiments communaux : église, presbytère et maison Fauran.
Il précise que le coût de ces travaux est estimé à 75 000 € HT.
Il indique que 3 propositions ont été reçues :
    - EUPALYNOS : 9% du montant des travaux,
    - Olivier PALMADE : 10% du montant des travaux,
    - Espace Conception : 11% du montant des travaux.
Le Conseil Municipal décide de lancer au plus vite les travaux de réfection des toitures de l'église, du Presbytère et de la maison Fauran, et de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux au cabinet d'architectes SARL EUPALYNOS.
Vote à l'unanimité.
2.    Comptes administratifs
M. Alain BOUTON, quitte la séance pour ne pas prendre part à la délibération.
a.    M14
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Denise DIAZ, examine le compte administratif communal 2009 qui s'établit ainsi :
    
                             Mandats émis    Titres émis      Résultat  N-1         Résultat  au 31-12-08
Fonctionnement          453 942,88      683 309,17    002     344 817,26       574 183,55
Investissement            338 160,85      462 732,12    001   - 235 540,95     - 110 969,68
dont 1068                                         235 540,95       
TOTAL DU BUDGET    792 103,73   1 146 041,29                                      463 213,87

Hors de la présence de M. Alain BOUTON, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2009.

b.    M49
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Denise DIAZ, examine le compte administratif 2009 du service d'eau et d'assainissement, qui s'établit ainsi :

                      Mandats émis    Titres émis    Résultat  N-1    Restes à réaliser     Résultat
                                                                                                                    au 31-12-09
Exploitation           62 519,99 €    65 819,04 €   002  - 19 246,71 €                    - 15 947,66 €
Investissement    340 827,12 €   150 526,66 €   001  134 451,92 €  123 700,00 €  67 851,46 €
dont 1068                   
TOTAL  BUDGET  403 347,11 €  216 345,70 €                                                   51 903,80 €

Hors de la présence de M. Alain BOUTON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du service d'eau et d'assainissement 2009.
Vote à l'unanimité.
c.    C.A 2009 du lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Denise DIAZ, examine le compte administratif du lotissement communal, qui s'établit ainsi :
        Exploitation
    Dépenses :    1 410 972,41 €
    Recettes :      1 410 972,41 €
        Investissement
    Dépenses :    1 343 435,05 €
    Recettes :      1 876 801,13 €
    Report de l'exercice précédent : Investissement : - 576 801,13 €
    Déficit d'investissement à reporter en 2010 : 43 435,05 €

Hors de la présence de M. Alain BOUTON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du lotissement communal 2009.
Vote à l'unanimité.

M. Alain BOUTON, revient et assure à nouveau la présidence de la séance.
3.    Comptes de Gestion 2009
Après s'être fait présenter les budgets M 14, M 49, CCAS et Lotissement de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2009 de la Commune, du service Eau et Assainissement et du Lotissement Communal de Treilles,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2009 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l'unanimité.
4.    Vote des taxes locales
M. le Maire présente au Conseil l'état 1259 COM correspondant à la notification des taux d'imposition 2010 des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d'imposition de 2009 des taxes directes locales tels que mentionnés dans l'état 1259 COM
Taux votés :      Taxe d'habitation            18,80 %
                       Taxe foncière (bâti)          23,60 %
                       Taxe foncière (non bâti)    72,19 %

Produit fiscal assuré :     76 987 €
Produit attendu au titre de la compensation relais :     449 915 €
Allocations compensatrices :     4 516 €
Participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée :    -13 209 €

Vote à l'unanimité.

M. le Maire rappelle qu'avec la disparition de la TP, il est nécessaire de trouver de nouvelles ressources. Il indique notamment que la mise à jour du classement de la voirie communale permettrait d'augmenter de façon significative la Dotation Globale de Fonctionnement versée chaque année par l'Etat. Il souhaiterait qu'une commission soit créée et travaille sur le recensement des chemins communaux.
5.    Affectation des résultats
M. le Maire expose au Conseil que le compte administratif 2009 présente un excédent de fonctionnement de 574 183,55 €.
Conformément à l'instruction M 14, le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent 2009 comme suit :
Ø    110 969,68 € à l'article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés,
Ø    463 213,87 €, à l'article 002 : Report en section de fonctionnement.
Vote à l'unanimité.
6.    Budgets primitifs 2010
a.    M 14 (Budget principal)
o    Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 884 800  €
o    Dépenses et recettes d'investissement :    1 886 000 €
Programmes inscrits : Réhabilitation de bâtiments communaux, PVR La Bade, travaux électrification, voirie, travaux connexes à la réorganisation foncière, aménagement village, création d'un parking, Plan Local d'Urbanisme, PVR La Loubatière, bassin de rétention La Loubatière, Réfection de l'église.
Vote à l'unanimité.
b.    M 49 (Budget eau et assainissement)
o    Dépenses et recettes de fonctionnement : 85 500 €
o    Dépenses et recettes d'investissement :  288 700 €
Programmes inscrits : Travaux réfection réseau AEP, Station de traitement des effluents.
Vote à l'unanimité.
c.    Lotissement
o    Dépenses et recettes de fonctionnement : 980 000 €
o    Dépenses et recettes d'investissement :    958 435 €
Vote à l'unanimité.
7.    Heures supplémentaires du personnel administratif, liées aux élections
M. le Maire propose, compte tenu des heures supplémentaires effectuées par les agents du cadre d'emploi ci-dessous mentionné, dans le cadre des élections, le paiement d'une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires, à raison des heures supplémentaires réellement exécutées.
Les IHTS sont accordées aux agents ci-dessous mentionnés :
      Grade                       Echelon ou indice
Rédacteur Territorial        I.B. 347 - I.M. 325
Le Conseil Municipal accorde l'indemnité ainsi définie.
Vote à l'unanimité.
8.    Informations et questions diverses
a.    Travaux au Clos St Roch
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux engagés par la mairie pour l'ouverture d'un restaurant au Clos St Roch se poursuivent. La participation de l'employé communal touche à sa fin. Il devrait reprendre dès la semaine prochaine, le cours de ses travaux habituels, notamment le nettoyage et le débroussaillage du village.

Séance levée à 21h55

 L'an deux mil dix et le vingt six mars à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 22 mars 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Anne BAUDRILLARD, Nelly PRALJAK, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE, Benoit VALERY.
Etaient absents, excusés : Gérard LUCIEN, Roger ALBERO, Françoise FRANZINI.
Procurations :     Roger ALBERO donne procuration à Denise DIAZ,
                         Françoise FRANZINI donne procuration à Alain BOUTON.
Secrétaire de séance : Gérard DUBOCHE.

Lecture du procès-verbal de la séance du 2 mars 2010 par Anne BAUDRILLARD.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    PLU : nouveau marché public d'étude
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du PLU, la commune avait passé en 2006, un marché public d'études avec un groupement d'entreprises qui comprenait la SARL d'architecture Eupalynos, l'entreprise AORHE, et la SEARL GEAUDE.
Il rappelle également qu'un courrier a été adressé à ces 3 entreprises afin de leur notifier la résiliation du dit marché, pour motif d'intérêt général, et leur proposer une indemnité.
M. le Maire donne lecture des propositions reçues, suite à la nouvelle consultation :
    - Info Concept associé à M. CERTAIN (Eupalynos), propose de réaliser le PLU en 18 mois, pour un coût total de 26 500 € HT, soit 31 694 € TTC,
    - Ecosys, propose de réaliser le PLU, pour un coût total de 30 000 € HT, soit 35 880 € TTC, sans indiquer de délai de réalisation,
    - L'agence d'architecture SALSAS, propose de réaliser le PLU, pour un coût total de 27 000 € HT, soit 32 292 € TTC, sans indiquer de délai de réalisation.
Le Conseil Municipal approuve la résiliation du marché public passé en 2006, et décide de donner mission d'élaboration du nouveau PLU, à Info Concept, associé à M. CERTAIN, représentant le cabinet d'architecture Eupalynos, pour un montant de 26 500 € HT, soit 31 694 € TTC.
Vote à l'unanimité.
2.    Vente du Clos St Roch
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 2 mars 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la vente du Clos St Roch à M. GIRAUD pour l'ouverture d'un restaurant, et avait mandaté M. le Maire pour fixer les conditions de vente.
M. le Maire a rencontré M. GIRAUD. Le prix de vente de la bâtisse et du terrain attenant a été fixé à 100 000 euros, conformément à l'estimation des Domaines.
M. GIRAUD propose un contrat de location-vente : il paierait un loyer mensuel de 300 euros pendant 12 mois, déductible du prix de vente.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la vente du Clos St Roch et du terrain attenant (parcelle B 853, à l'exception de l'extrémité sur laquelle se trouvent la chapelle et la borne incendie, et une partie de la parcelle B 262, constituée de l'annexe du bâtiment principal, et de la terrasse), pour un montant de 100 000 euros.
Il accepte le principe de la location-vente : paiement d'un loyer mensuel de 300 euros pendant 1 an, puis paiement du solde : 96 400 euros, et autorise M. GIRAUD à débuter les travaux d'aménagement du bâtiment.
La location débutera à l'ouverture du restaurant prévue le 1er mai 2010.
Vote à l'unanimité.

La licence IV communale sera proposée en location. M. GAUTIER est chargé de contacter les Douanes pour la réactiver.
3.    Eau et assainissement : Délégation de Service Public
a.    Principe de l'exploitation des services de distribution d'eau potable et de l'assainissement dans le cadre de délégations de service public
- Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public,
- Vu le décret 93-1190 du 21 octobre 1993 relatif à l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires de service public local,
- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public,
Considérant la nécessité absolue de proposer aux usagers des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, une prestation de qualité au moindre coût,
Considérant que les évolutions profondes de l'environnement réglementaire et technique de l'exploitation de ces services nécessitent la mise en œuvre de compétences spécialisées et de moyens adaptés (personnel qualifié, matériel spécifique), pour réaliser dans les meilleurs délais des tâches requérant une technicité en constante évolution,
Considérant la nécessité d'adaptation des structures, qu'il y aurait lieu de mettre en œuvre pour répondre au sein de la régie, à la demande légitime des usagers,
Considérant que, dans ce contexte, le recours aux délégations de service s'impose comme la solution la plus adaptée,
Considérant que la commune de Treilles souhaite conserver la maîtrise de ses investissements et organiser un niveau de contrôle optimal sur ses services tout en confiant aux délégataires les exploitations de ces services à leurs risques et périls,
Considérant que l'affermage, pour ces deux services, est apparu comme le mode de gestion le mieux adapté,
Considérant que la commission, pour l'examen des offres des délégations de service public, intervient deux fois dans ces procédures. Une première fois, pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Une seconde fois, pour étudier et analyser les offres des candidats retenus. Pour les analyses, la commission pourra se faire assister par les experts de son choix. Ces analyses font l'objet de rapports, transmis à l'autorité habilitée à signer les contrats de délégation de service public, sur la base desquels elle formule un avis simple.
Le Conseil Municipal approuve le principe de l'exploitation des services de distribution d'eau potable et de l'assainissement dans le cadre de délégations de service public, ainsi que les caractéristiques des prestations que doit assurer le (ou les) délégataire(s), telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à M. le Maire d'en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT.
Il autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.
Vote à l'unanimité.
b.    Commission d'examen des offres pour les délégations des services publics
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place une commission d'examen des offres pour les délégations des services publics, M. le Maire invite à procéder à l'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, conformément à l'article L1411-5 du CGCT.
Le Conseil Municipal constate la constitution d'une seule liste :
Candidats titulaires : Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Anne BAUDRILLARD,
Candidats suppléants : Benoit VALERY, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE,
Après un vote à bulletin secret, la commission composée comme suit a été immédiatement installée :
Président : Alain BOUTON,
Membres titulaires : Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Anne BAUDRILLARD,
Membres suppléants : Benoit VALERY, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE.
Vote à l'unanimité.
4.    Parking : publication des offres
M. le Maire rappelle qu'en date du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal avait demandé l'aide financière de la Communauté de Communes, du Conseil Général, de la Région, et de l'Etat, pour la création d'un parking derrière la mairie.
Il informe le conseil municipal que l'Etat a accordé une aide de 25 000 euros au titre des « subventions pour travaux divers d'intérêt local ».
La Communauté de Communes a répondu également favorablement à notre demande, et devrait financer ce projet à hauteur de 50 000 euros, dans le cadre des fonds de concours attribués aux communes en 2009.
M. le Maire propose donc de lancer ces travaux au plus tôt, et de publier l'avis d'appel à la concurrence dès que possible.
Accord à l'unanimité.
5.    Assistance juridique : attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle que du 1er avril 2007 au 31 mars 2010, la commune a bénéficié de l'assistance juridique d'un cabinet d'avocats.
Suite à un appel d'offres publié au BOAMP, M. le maire a reçu 4 offres, pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2013.
M. le Maire donne lecture de l'analyse des offres : 2 sont anormalement basses et sont donc écartées. L'analyse des 2 autres offres, selon les critères énoncés dans l'avis d'appel à la concurrence et le règlement de la consultation, classe la SCP Henry Galiay Chichet Henry Pailles, comme étant la plus économiquement avantageuse.
Le Conseil Municipal décide de passer un nouveau contrat d'abonnement général d'assistance juridique couvrant toutes les questions de droit public, et accepte la proposition du Cabinet d'avocats HENRY GALIAY CHICHET HENRY PAILLES, pour un montant global et forfaitaire pour la durée totale de la mission (du 1er avril 2010 au 31 mars 2013) de 30 000 € H.T., soit 35 880 € T.T.C.
Vote à l'unanimité.
6.    Cueillette du romarin
M. le Maire informe l'assemblée de la demande de renouvellement d'autorisation de cueillette de romarin pour les trois ans à venir, sollicitée par le GAEC « Le Frigoulet », représenté par Monsieur et Madame HULMANN.
Ce ramassage permettra un entretien des plants de romarin sur le territoire de la commune pour les années 2010, 2011 et 2012.
Le GAEC propose une contribution financière de 350 euros par an.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l'autorisation de ramassage de romarin pour les années 2010, 2011 et 2012 au GAEC « Le Frigoulet », et accepte la contribution financière annuelle de 350 €.
Vote à l'unanimité.
7.    Informations et questions diverses
a.    Fusion de la CCCM avec le Grand Narbonne
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la CCCM, a rencontré dernièrement Mme le Préfet. Elle lui a demandé de stopper tous les projets d'investissement de la communauté en cours, et d'entreprendre au plus vite les démarches nécessaires à la fusion entre le Grand Narbonne et la CCCM : les statuts de la CCCM doivent être modifiés pour être compatibles avec ceux du Grand Narbonne.
En outre, elle a précisé qu'elle n'acceptera pas la création d'un syndicat, qui viendrait exercer les compétences que la CCCM devra abandonner.
b.    Emplacement de la nouvelle boîte à lettres
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu' à la demande de la Commune, La Poste a livré une nouvelle boîte à lettres d'expédition du courrier.
Elle devra être scellée par l'agent communal avant d'être mise en service. Les deux boîtes à lettres actuelles (rue de la Mairie, et route des Corbières) seront enlevées lors de la mise en service de la nouvelle.
L'emplacement temporaire actuel (à côté de l'entrée de la mairie), semble convenir à l'ensemble des participants.
c.    Eglise
M. le Maire rappelle que l'église a été interdite au public car le faux-plafond s'effondre. Il serait opportun de prévoir la réfection de la toiture. Une première estimation a été faite : il faudrait prévoir 30 000 € HT de travaux.
Il propose de consulter des architectes pour la maîtrise d'œuvre de ces travaux. Les devis reçus seront examinés lors d'un prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
d.    Courrier du Président de l'ACCA
M. le Maire donne lecture du courrier envoyé par M. Robert ALBERO, président de l'ACCA. Celui-ci demande un rendez-vous avec les élus et un badge pour pouvoir utiliser l'Aire de Remplissage de Pétentous.
M. le Maire propose que M. ALBERO prenne rendez-vous un vendredi. Un courrier lui sera envoyé.
e.    Courrier de ERDF
ERDF organise une réunion d'information sur l'éclairage public à Montredon et à St André de Roquelongue, le 29 avril. Les élus qui le souhaitent peuvent s'y rendre.
f.    Courrier de la préfecture : Appel à projets
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la préfecture a lancé un appel à projets, financé par le FEADER (Fonds Européens), pour « la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel ».Il propose que lors d'une prochaine réunion, le Conseil Municipal sollicite une aide financière pour la réfection de la toiture de l'église.
g.    Etude de Zone de Développement Eolien
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré un responsable du bureau d'études chargé de l'étude ZDE sur le territoire communautaire. Le fait que la commune n'ait pas voulu adhérer au PNR devrait faciliter l'implantation de nouvelles éoliennes. Une difficulté pourrait toutefois apparaître, car le champ éolien existant n'est pas pris en compte par le SYCOT alors qu'il est plus ancien que le SCOT.
h.    Rencontre avec Eole Res
M. le Maire indique qu'il s'est rendu avec M. VALERY, à Avignon, pour rencontrer les dirigeants de la société Eole Res.
Ceux-ci accepteraient que le loyer des futurs champs soit composé d'une base fixe et d'une partie indexée sur la production énergétique.
Ce mode de calcul permettrait à la commune d'assurer ses revenus actuels malgré la disparition de la Taxe Professionnelle.

Séance levée à 21h50.

L'an deux mil dix et le deux mars à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 23 février 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Jean-Marc GAUTIER, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Nelly PRALJAK, Anne BAUDRILLARD, Benoit VALERY, Sylvie ANDRE, Gérard DUBOCHE, Roger ALBERO, Françoise FRANZINI.
Secrétaire de séance : Gérard DUBOCHE

Lecture du procès-verbal de la séance du 9 février 2010 par Anne BAUDRILLARD.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    P.L.U. : Résiliation anticipée du marché public d'études passé en 2006
M. le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du P.L.U., la commune avait passé en 2006, un marché public d'étude avec un groupement d'entreprises qui comprenait la SARL d'architecture Eupalynos, l'entreprise AORHE, et la SEARL GEAUDE.
Suite à la mise en place de la nouvelle équipe municipale et les modifications à apporter au projet d'aménagement initial, un courrier a été adressé à ces trois entreprises, afin de leur notifier la résiliation du dit marché pour motif d'intérêt général, et leur proposer une indemnité.
Une consultation a été lancée pour choisir un nouveau prestataire dont le profil correspondra davantage aux besoins actuels de la commune.
Accord à l'unanimité.
2.    PLU : nouveau marché public d'étude
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt ; les délais et les tarifs des propositions reçues ne sont pas satisfaisants.
Il propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
3.    Instruction des permis de construire : projet de convention avec la commune de Leucate
M. le Maire rappelle les problèmes apparaissant régulièrement lors de l'instruction des demandes d'urbanisme par les services de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer.
Il relate notamment les difficultés rencontrées pour l'obtention d'un rendez-vous avec un responsable : Mme Lopez, responsable du pôle « Application du Droit du Sol », lui demandant de venir aux jours et heures de réception du public, l'attente de près de 2 heures, sans finalement pouvoir être reçu.
Afin de mettre un terme à ces tracasseries administratives, il propose de signer une convention avec la mairie de Leucate : celle-ci instruirait alors les dossiers en lieu et place de la DDTM.
Il donne lecture d'un projet de convention et demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de convention liant la mairie de Treilles et celle de Leucate, et ayant pour objet l'instruction des demandes d'urbanisme de la commune de Treilles par le service urbanisme de la ville de Leucate.
Vote à l'unanimité.
M. le Maire précise que le service urbanisme de la ville de Leucate reçoit le public tous les matins : le pétitionnaire pourra plus facilement rencontrer un interlocuteur, sans avoir à aller sur Narbonne.
4.    Mise en place d'une P.V.R
La maîtrise foncière de l'emprise de la voie n'étant pas encore assurée, M. le Maire propose que ce dossier soit reporté à un prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
5.    Clos Saint Roch
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Claude GIRAUD, ancien chef étoilé (La table de St Crescent à Narbonne), souhaiterait acquérir le bâtiment du Clos St Roch, pour y ouvrir un restaurant.
Il donne lecture du courrier envoyé par M. GIRAUD.
Il propose que la commune cède le bâtiment et le terrain attenant (parcelle B 853), à l'exception de son extrémité, sur laquelle se trouvent la chapelle et la borne à incendie.
Il donne également lecture de l'estimation des Domaines, reçue le jour même.
Il propose qu'une commission rencontre M. GIRAUD pour fixer les modalités de vente.
Le conseil municipal approuve la vente du Clos St Roch à M. GIRAUD, pour l'ouverture d'un restaurant.
M. le Maire et élus qui souhaitent s'y associer sont mandatés pour rencontrer M. GIRAUD et fixer les conditions de vente, qui seront débattues lors d'un prochain conseil municipal.
Vote à l'unanimité.
6.    Vente de parcelles communales
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a réalisé des travaux connexes à la réorganisation foncière sur les parcelles cadastrées WH 15 et WH 18.
La personne qui avait souhaité se porter acquéreur s'étant désistée, la commune supporte les frais de ces travaux, alors que ces parcelles ne sont pas exploitées.
Il informe le conseil municipal que M. et Mme Hulmann, qui cueillent depuis de nombreuses années, le romarin sur le territoire de Treilles, souhaitent acquérir ces parcelles au prix fixé par les Domaines : 0,10 € le m², auquel s'ajoute le coût des travaux connexes à la réorganisation foncière.
Le conseil municipal approuve cette vente à l'unanimité.
Vote à l'unanimité.
7.    Subvention exceptionnelle
Gérard LUCIEN, époux de Magalie LUCIEN, Présidente du Comité des Fêtes, quitte la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes a demandé une subvention exceptionnelle de 3 500 €, pour combler le déficit 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes, d'un montant de 3 500 euros, pour combler le déficit 2009,
Il précise que les comptes 2010 du Comité des Fêtes devront être équilibrés : la commune n'acceptera pas le versement d'une nouvelle subvention d'équilibre.
Vote à l'unanimité.
Gérard LUCIEN reprend sa place pour assister à la suite de la réunion.
8.    Élections régionales
Elles auront lieu les 14 et 21 mars prochains. M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir participer à l'organisation de cette journée.
9.    Informations et questions diverses
a.    Fusion de la CCCM avec le Grand Narbonne
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une rencontre a eu lieu entre les représentants de la CCCM et ceux du Grand Narbonne, le 26 février dernier.
Le Grand Narbonne n'élargira pas ses compétences. La création d'un SIVOM, pour continuer à assurer les services non pris en charge par le Grand Narbonne, est à l'étude.
b.    Création d'un Syndicat Départemental d'Electrification
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un Syndicat Départemental d' Électrification doit être créé dès janvier 2011, pour assurer une meilleure gestion du Fonds d'Amortissement des Charges d' Électrification (FACE) dans l'Aude
Dans le cadre du FACE 2010, la commune a demandé le financement de l'effacement des réseaux sur la route des Corbières.
c.    Élaboration d'un plan du village
M. le Maire présente les devis reçus. Une impression recto-verso de 2000 exemplaires reviendrait à 1 890 € HT, 1 plan extérieur plastifié au format 120x80 cm étant offert.
Il précise qu'un travail de réflexion sur la dénomination des rues doit d'abord être mené.
d.    Décès de Christine FAURAN
M. le Maire annonce le décès prématuré de Christine FAURAN, enfant du village. La sépulture aura lieu jeudi après-midi.
M. le Maire, retenu par des obligations professionnelles, ne pourra pas se libérer.
Il présente ses condoléances à Sébastien LUCIEN, fils de Christine, et à Marie-Hélène FAURAN, sa sœur.
e.    Vol des ordinateurs de l'école
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les ordinateurs de l'école, achetés en décembre dernier, ont été volés pendant les vacances scolaires.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Leucate.
La pose de grilles doit être prévue pour qu'un tel incident ne se reproduise pas.
f.    Église
Le plafond de l'église s'est effondré. Il faudra prévoir au budget 2010, un programme de réfection de la toiture et de l'intérieur de l'église.
M. le Maire prendra un arrêté interdisant l'accès de l'église au public, jusqu'à la mise en sécurité du bâtiment.
Une consultation va être lancée, pour la maîtrise d'œuvre de cette opération.
g.    Mme MARKS
M. le Maire informe le conseil municipal que Mme MARKS, demeurant aux Légunes, est dans une situation critique : elle n'a aucun moyen de locomotion et son comportement devient dangereux.
Il lui a apporté des denrées alimentaires, et a signalé les faits à la gendarmerie qui a dressé un procès-verbal transmis à la sous-préfecture.
h.    Réseaux Ferrés de France
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu le responsable du projet de LGV (Ligne Grande Vitesse). Le tracé pourrait être changé.
La bande d'étude actuelle est large de 1 à 5 kilomètres. La future ligne sera mixte : fret et grande vitesse. De ce fait, les contraintes sont plus importantes qu'à l'origine : pas de rayon de courbure, et pas de pente.
Les études préalables aux travaux sont prévues pour 2014. Tous les maires concernés seront informés au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
Pour Treilles, M. le Maire a demandé que les talus soient équipés de murs antibruit paysagers, et un minimum de viaducs.
Séance levée à 21h55

L'an deux mil dix et le neuf février à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 29 janvier 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Nelly PRALJAK, Anne BAUDRILLARD, Benoit VALERY, Sylvie ANDRE, Gérard DUBOCHE.
Etaient absents excusés : Jean-Marc GAUTIER, Roger ALBERO, Françoise FRANZINI.
Procurations :     Jean-Marc GAUTIER donne procuration à Benoit VALERY,
        Roger ALBERO donne procuration à Alain BOUTON,
        Françoise FRANZINI donne procuration à Gérard LUCIEN.
Secrétaire de séance : Benoit VALERY

Lecture du procès-verbal de la séance du 5 janvier 2010 par Anne BAUDRILLARD.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    Réflexion sur la fusion de la CCCM et de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
M. le Maire rappelle que Mme le Préfet souhaite fortement que la CCCM et le Grand Narbonne fusionnent rapidement. Elle a donné un délai de 6 mois pour régler les modalités de cette fusion.
Il informe le Conseil Municipal que la CCCM a formé un comité de pilotage composé du Président de la CCCM, et des maires de Port La Nouvelle, Leucate, Portel et Treilles.
Ce comité de pilotage se réunira tous les lundis après-midi pour que ce projet aboutisse au plus vite.
Un cabinet d'études va être mandaté pour étudier les modalités de mise en œuvre et les conséquences de cette fusion.
M. le Maire donne lecture du cahier des charges que devra respecter le cabinet d'études choisi. L'appel d'offres a été publié. Lundi prochain, le 15 février, le comité de pilotage étudiera les offres reçues et choisira le cabinet d'études, qui aura 8 semaines pour rendre son rapport.
M. le Maire s'engage à tenir les membres du conseil municipal informés de l'évolution de ce dossier. Il précise qu'il existe des différences importantes entre les compétences des deux EPCI : la fusion sera relativement difficile.
2.    PLU : résiliation anticipée du marché public d'études passé en 2006
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt, et propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
3.    PLU : nouveau marché public d'étude
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt, et propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
4.    Instruction des permis de construire :
projet de convention avec la commune de Leucate
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt, et propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
5.    ODCVL : nouveaux tarifs
M. le Maire rappelle depuis 2003, la commune de Treilles adhère par convention, au centre de loisirs de La Franqui, et verse une participation de 7 euros par jour et par enfant domicilié sur la commune.
Il informe le conseil municipal que le centre de loisirs augmente le prix de la journée de 0,50 € (20 € au lieu de 19,50 €).
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal décide d'augmenter la participation communale : elle sera dorénavant de 7,50 € par jour et par enfant domicilié à Treilles.
Vote à l'unanimité.
6.    Révision des loyers communaux
Benoit VALERY, locataire d'un appartement communal, et Gérard DUBOCHE, beau-fils de Mme COLAS, locataire d'un appartement communal, quittent la salle pour ne pas prendre part à ce dossier.

M. le Maire expose que conformément :
- à la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005,
- à l'article 163 de la loi de finance n° 2005-1719 du 30 décembre 2005,
- aux différents contrats de location,
il convient de prévoir la révision annuelle des loyers des logements communaux, en fonction des variations de l'indice de référence des loyers.
L'indice de référence connu au 1er février 2009 : 117,03 (celui du 3ème trimestre 2008)
au 1er février 2010 : 117,41 (celui du 3ème trimestre 2009)
Le Conseil Municipal fixe le prix des loyers comme suit, à compter du 1er mars 2010 :
    M. MELO Jean :              182,26 €
    M. MELO Jean-Louis :     395,50 €
    M. MORHAIN Alain :        181,81 €
    M. BERRERD Christian :  662,32 €
    Mme CESAR Martine :     182,91 €
    M.BERNUS Jack :            258,50 €
    M.RODAS Dominique :     258,50 €
    Mme COLAS Jacqueline : 215,41 €
    M. VALERY Benoit :        203,86 €
    Mme BARRE Sandrine :   261,25 €
Vote à l'unanimité.
Benoit VALERY et Gérard DUBOCHE reprennent leur place pour assister à la suite de la réunion
7.    Emprunt lotissement
M. le Maire rappelle que pour financer les travaux du lotissement communal, la commune a contracté 2 emprunts auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon.
Le premier, d'un montant de 735 000 euros, a été entièrement remboursé. Le second, d'un montant de 565 000 euros, arrive à échéance le 25 avril 2010.
Compte tenu du contexte économique actuel, et des difficultés rencontrées pour vendre les lots restants, M. le Maire propose de demander une avance de trésorerie à la Caisse d'Epargne.
Le Conseil Municipal décide de réaliser un emprunt de 350 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, au taux de 1,40 %, pour une durée de un an.
Vote à l'unanimité.
8.    Informations et questions diverses
a.    Location de l'appartement situé 8 route des Corbières
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. VALERY, locataire de cet appartement partira à la fin du mois de février.
M. LUCIEN responsable de la commission des travaux, souhaitant  pouvoir disposer de temps pour réaliser d'éventuels travaux, l'appartement sera remis à la location à compter du 1er avril 2010.
M. le Maire indique que la demande la plus ancienne est celle de M. Guillaume VEZZARO. Il propose que l'appartement lui soit attribué.
Accord à l'unanimité.
b.    Réunion sur la réforme de la Taxe Professionnelle
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude organise une réunion d'information sur la réforme de la Taxe Professionnelle le mercredi 10 mars à 17h à Narbonne, Salle des Foudres, Domaine de Montplaisir, Route de Perpignan.
c.    Réunion sur l'utilisation des Aires de Remplissage Sécurisée
Comme chaque année, la CCCM a organisé une réunion d'information auprès des utilisateurs de l'aire de remplissage sécurisé.
La question d'une mise à disposition d'un badge à l'ACCA a été abordée.
d.    Broyage des végétaux pour les particuliers
Pour des raisons de responsabilité et d'assurance, le broyeur de végétaux communal ne sera plus mis à disposition des particuliers, et servira exclusivement au broyage des végétaux communaux.
Séance levée à 21h50

L'an deux mil dix et le cinq janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 28 décembre 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOUTON Alain, Maire.

Étaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Roger ALBERO, Nelly PRALJAK, Françoise FRANZINI, Anne BAUDRILLARD, Benoît VALERY, Sylvie ANDRE, Gérard DUBOCHE.
Secrétaire de séance : Roger ALBERO.

M. le Maire ouvre la séance. Il souhaite une bonne année à l'assemblée. Il constate que le Conseil Municipal est au complet, et remercie les élus pour leur assiduité.
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2009 par Benoît VALERY.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    Réactivation du PLU
M. le Maire rappelle que par délibération du 17 avril 2003, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS.
Il rappelle également que lors de la révision 4ème révision simplifiée du POS, approuvée par délibération du 11 décembre 2009, les services de l'Etat avaient souhaité que l'élaboration du PLU aboutisse rapidement.
Il précise enfin que différents projets en cours ne seront réalisables que lorsque le nouveau document d'urbanisme sera approuvé : extension du champ éolien, construction d'une centrale photovoltaïque à l'emplacement de l'ancienne carrière de Linas, par exemple.
Il propose que le Conseil Municipal fixe un calendrier afin que le PLU soit approuvé avant la fin 2010.
Le Conseil Municipal fixe le calendrier prévisionnel suivant :
·    Mars 2010 : débat au Conseil Municipal sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable),
·    Mai 2010 : Bilan de la concertation et délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU,
·    Septembre 2010 : Enquête publique
·    Novembre 2010 : Délibération du Conseil Municipal approuvant du PLU,
Vote à l'unanimité.
M. le Maire précise que le projet en cours d'élaboration est ambitieux et prévoit une ouverture importante à l'urbanisme.
2.    Projet de salle plurivalente
M. le Maire remarque que lors de certaines manifestations (fête des écoles, vœux du maire, repas de la St André,...), la capacité d'accueil du foyer communal ne suffit plus.
Compte tenu de l'augmentation prochaine de la population (lotissement communal en cours, 10 logements sociaux supplémentaires disponibles courant 2010), ce problème ne fera que s'aggraver.
Une nouvelle salle plurivalente pouvant accueillir 200 à 300 personnes, serait nécessaire.
Le Conseil Municipal mandate M. LUCIEN, adjoint en charge des travaux, pour :
-    Réaliser l'étude de faisabilité chiffrée d'une salle plurivalente,
-    Déterminer le site le plus favorable à la réalisation d'un tel projet,
Vote à l'unanimité.
3.    Etude sur le devenir du Clos St Roch et de la cave Fauran
M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 2 bâtiments qui ne sont pas utilisés actuellement : le Clos St Roch et la cave agricole située route des Corbières, ancienne propriété de Mme Christine FAURAN.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de faire estimer par le service des Domaines, le Clos St Roch et la cave communale située route des Corbières.
L'estimation du Clos St Roch devra tenir compte du fait que la commune souhaite que la destination commerciale de ce bâtiment reste inchangée.
Vote à l'unanimité.
4.    Dénomination de la rue du lotissement communal
M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 3 novembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser une consultation auprès de la population, au sujet de la dénomination de la rue du lotissement communal.
A cet effet, une urne a été déposée pendant plusieurs semaines au cours du mois de novembre, dans la salle principale de la Maison Villageoise. Une proposition revient majoritairement : « La petite Toscane ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la rue créée par le lotissement communal de La Bade sera nommée « Rue de la petite Toscane »,
Vote à la majorité : 1 abstention (M. LUCIEN)
5.    Demande de subvention présentée par l'APECT
M. le Maire donne lecture du courrier envoyé par l'APECT (Association des Parents d'élèves de Caves - Treilles), sollicitant une subvention qui leur permettrait d'organiser au mieux les différentes manifestations en projet.
Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention d'un montant de 200 euros à l'Association des Parents d'élèves de Caves - Treilles.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de l'exercice 2010.
Vote à l'unanimité.
6.    Adhésion à l'association AMORCE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le club des Collectivités Locales Éoliennes (CLEO), porté par l'association AMORCE, réalise notamment, une veille juridique et informe régulièrement la commune des différentes réformes législatives qui ont trait aux énergies renouvelables.
Pour continuer à bénéficier des actions menées par ce club, il est nécessaire d'adhérer en 2010 à l'association AMORCE, au titre de l'énergie. La cotisation 2010 s'élèverait à 241,29 €.
Compte tenu du prix relativement élevé de la cotisation, considérant que les informations légales, ainsi qu'un soutien logistique et technique peuvent nous être apportés par d'autres partenaires de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la proposition d'adhésion reçue.
Décision à l'unanimité.
7.    Échange Commune/ PERIS
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle B 1427 appartenant à Mme PERIS, est située sur le lot n°15 du lotissement communal.
Afin de régulariser la situation, M. le Maire propose que la commune réalise un échange de terrain : la parcelle cadastrée B 1427 contre une partie de la parcelle B 1421, pour une superficie équivalente : 9m².
La commune prendrait à sa charge les frais de notaire.
Vote à l'unanimité.
8.    Informations et questions diverses
a.    Décision modification n°1 du budget principal 2009
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal de l'exercice 2009 :
COMPTE A CRÉDITER
Chap.        Compte        NATURE                          MONTANT
66                6611    Intérêts des emprunts et dettes    100 €

COMPTE A RÉDUIRE
Chap.        Compte        NATURE                          MONTANT
011             6188     Autres frais divers                       -100 €
Vote à l'unanimité.
b.    Débat public sur l'identité nationale
M. le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme le Préfet : un débat sur l'identité nationale aura lieu le mardi 19 janvier 2010 à 18h30 à l'amphithéâtre de l'Hôpital de Carcassonne. L'ensemble des élus est invité « à participer à ce temps de réflexion ».
c.    Zone d'activité économique de Pétentous
M le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition d'achat pour les terrains communaux situés au lieu-dit « Pétentous », sur la zone d'activité économique.
Il précise qu'il va continuer à recevoir différents promoteurs pour négocier au mieux les conditions de vente de ces terrains.
d.    Vœux du Maire
M. le Maire rappelle que la cérémonie de présentation des vœux à la population aura lieu vendredi 8 janvier 2010 à partir de 19h30.
e.    Lotissement communal : échéance de l'emprunt
M. le Maire rappelle que l'emprunt qui a permis de financer les travaux de viabilisation du lotissement communal arrive à échéance en avril 2010. Il faudra alors rembourser près de 600 000 €.
Un courrier sera envoyé rapidement à toutes les personnes qui ont réservé un terrain : le 8 février, si l'acte de vente n'a pas été signé, les réservations seront annulées, et les lots remis en vente.
f.    Bulletin Treilles-Infos
La deuxième édition du bulletin d'information communal devrait être disponible à la fin de la semaine.
g.    Container de collecte sélective
M. LUCIEN fait part de la requête de M. AMIOT, demeurant aux Légunes. Il souhaiterait qu'un container de collecte sélective complète le point de collecte des ordures ménagères situé à proximité de sa bergerie.
M. le Maire précise que la gestion des ordures ménagères est une compétence communautaire.
Le Conseil Municipal est favorable à l'installation d'un container de collecte sélective aux Légunes. Les services communaux prendront contact avec la CCCM pour que cela soit fait rapidement.
h.    Cantine du RPI
M. VALERY informe le Conseil Municipal que la cantine du Regroupement pédagogique intercommunal, gérée par la municipalité de Caves, ne peut pas accueillir tous les enfants. Les enfants dont les parents travaillent sont prioritaires, les autres sont accueillis en fonction des places disponibles.
L'existence d'une cantine sur Treilles permettrait de désengorger celle de Caves, et de répondre ainsi à toutes les demandes.
De plus, les enfants scolarisés à Treilles, n'auraient pas à faire la navette entre Treilles et Caves, et pourraient ainsi bénéficier d'un temps de repos plus important à la mi-journée.
Les locaux de la Maison Villageoise semblent adaptés pour accueillir cette nouvelle structure.
Benoit VALERY est chargé de réaliser une étude de faisabilité de ce projet.
Séance levée à 21h50

    L'an deux mille neuf et le onze décembre à 19h, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 4 décembre 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Roger ALBERO, Nelly PRALJAK, Françoise FRANZINI, Anne BAUDRILLARD, Benoît VALERY, Sylvie ANDRE.
Etait absent excusé : Gérard DUBOCHE.
Procuration : Gérard DUBOCHE donne procuration à Alain BOUTON
Secrétaire de séance : Roger ALBERO.

    Lecture du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2009 par Anne BAUDRILLARD.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Adhésion au Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
Monsieur le Maire, rappelle que le Parc Naturel de la Narbonnaise (PNR) en Méditerranée est classé par décret du Premier Ministre jusqu'au 17 décembre 2010. Depuis mars 2007, la Région Languedoc Roussillon, en partenariat avec le Département de l'Aude, a engagé la procédure de révision en vue du renouvellement du classement en Parc Naturel Régional.
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose que le vote ait lieu à scrutin secret. La majorité des membres présents, soit plus du tiers, approuve cette proposition.
Résultats du vote :     POUR l'adhésion au PNR de la Narbonnaise :           1 voix
                                CONTRE l'adhésion au PNR de la Narbonnaise :     10 voix

Pour les motifs suivants :
    - indépendamment du PNR, « des outils » de sauvegarde et de gestion de la biodiversité existent et sont mis en place sur Treilles : Natura 2000, ZNIEFF (Zone d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), ZPS (Zone de Protection Spéciale pour la protection des oiseaux),
    - par délibération du 7 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé l'extension du champ éolien existant, alors que le projet de charte présenté a défini les zones propices au développement éolien, et que le site de Treilles n'en fait pas partie,
    - jusqu'à présent, la commune de Treilles ne fait pas partie du PNR de la Narbonnaise,
Le Conseil Municipal décide de ne par adhérer au Syndicat mixte de gestion du PNR à la majorité des voix (1 voix pour l'adhésion, 10 voix contre l'adhésion), et n'approuve pas le projet de charte révisé 2009-2021 du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise.
Vote à la majorité.
Gérard DUBOCHE arrive et présente ses excuses pour son retard.
M. le Maire précise qu'un communiqué sera préparé pour expliquer clairement dans la presse, les raisons pour lesquelles la commune de Treilles a décidé de ne pas adhérer au PNR, et apporter un démenti aux propos qu'on lui prête.
Nelly PRALJAK présente ses excuses : elle doit s'absenter pour des raisons familiales.
2.    Approbation de la révision simplifiée n°4 du POS
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision simplifiée n°4 du POS s'est déroulée et précise les étapes de la procédure accomplies. Monsieur le Maire rappelle l'objectif assigné à cette révision simplifiée, à savoir la réalisation d'une voie d'intérêt général dans le cadre de l'aménagement de la zone NAd du POS au lieu dit « La Bade ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation avec le public s'est effectuée tout au long de l'élaboration du projet de révision simplifiée du POS.
Le bilan de la concertation fait apparaître que personne n'est venu consulter le dossier mis à la disposition du public en mairie et qu'aucun avis n'a été consigné sur le cahier prévu à cet effet. Aucun courrier relatif à la procédure n'est parvenu en mairie.
Après avoir entendu l'exposé de M le Maire,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-6 à L 123-13, L 123-19 et L 300-2
VU les délibérations du conseil municipal du 25 février 1983, approuvant le Plan d'Occupation des Sols et celles du 7 septembre 2009 approuvant les révisions simplifiées n°2 et n°3 du Plan d'Occupation des Sols;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, et son décret d'application n° 2001-260 du 27 mars 2001 ;
VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat et son décret d'application n° 2004-531 du 9 juin 2004 ;
VU la délibération du conseil municipal du 13 août 2009 prescrivant la révision simplifiée n°4 du Plan d'Occupation des Sols et définissant les modalités de la concertation ;
VU le compte rendu de la réunion d'examen conjoint du projet par les personnes publiques associées le 30 septembre 2009 ;
VU l'arrêté municipal en date du 30 septembre 2009 soumettant à l'enquête publique le projet de révision simplifiée ;
VU les conclusions et l'avis favorable assorti d'une réserve et d'une recommandation de Monsieur le Commissaire enquêteur en date du 4 décembre 2009 ;
Le Conseil Municipal prend note du présent compte-rendu et considère que la concertation avec le public s'est déroulée selon des modalités satisfaisantes et que le bilan en est positif.
Il décide de tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur « concernant la nécessité de corriger une erreur de cartographie, page 4 de la notice sur la carte « après enquête » et de corriger les variations de surface de zone NAd et d'EBC » ; et donc de corriger la notice de présentation et le rapport de présentation en conséquence ;
Il décide de tenir compte de la recommandation « concernant l'achèvement de la procédure d'élaboration du PLU et la suppression de la mention POS valant PLU »
Il décide d'approuver la quatrième révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, telle qu'elle est annexée à la présente.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie, durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme.
Le Plan d'Occupation des Sols approuvé et révisé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire :
·    dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
·    après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Vote à l'unanimité.
3.    Indemnités de conseil au receveur municipal
M. le Maire expose que, en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 précise les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil qui peut être allouée par la commune au comptable du trésor.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer.
Considérant les services rendus par M. QUINTANE, receveur municipal depuis le 1er juillet 2009, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de Treilles, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de lui allouer, l'indemnité de conseil fixée au taux plein et conformément aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté susvisé.
Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, à l'article 6225.
Vote à l'unanimité.
4.    Remboursements de frais de travaux réalisés par un locataire pour le compte de la commune
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déduire du montant des loyers, le montant des fournitures achetées par les locataires pour la réalisation de travaux dans les logements communaux.
Il précise que les travaux devront au préalable avoir été accordés par M. le Maire ou le Conseiller Municipal en charge des travaux, et que le locataire devra présenter une facture pour les frais à déduire.
Vote à l'unanimité.
5.    Informations et questions diverses
a.    C.C.C.M. - Problème de collecte
M. le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par la Communauté de Communes : le service de collecte des déchets rencontre régulièrement des difficultés pour circuler dans la rue de la République.
Il propose que ce problème soit étudié lors de la prochaine réunion de la commission des travaux.
Accord à l'unanimité.
b.    Demande de subvention de l'APECT (Association des Parents d'Elèves de Caves - Treilles)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention de l'APECT. Il propose que cette demande soit mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.

Séance levée à 19h30

    L'an deux mille neuf et le premier décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 novembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Gérard DUBOCHE, Roger ALBERO, Nelly PRALJAK, Françoise FRANZINI.
Etaient absents excusés : Anne BAUDRILLARD, Benoît VALERY, Sylvie ANDRE.
Procurations :     - Anne BAUDRILLARD donne procuration à Denise DIAZ,
                         - Benoît VALERY donne procuration à Nelly PRALJAK.
Secrétaire de séance : Denise DIAZ.

M. le Maire ouvre la séance. Il indique que la secrétaire, est absente excusée, pour des raisons de santé.

    Lecture du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2009 par Nelly PRALJAK.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Renouvellement de la convention ATESAT
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la précédente convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire), conclue le 1er janvier 2007 était valable un an et reconduite deux fois. Elle arrive donc à échéance au 31 décembre 2009.
Il présente à l'assemblée le projet de convention établi sur sa demande par la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Aude.
Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir :
·    la mission de base pour un montant de 171,00 €
·    les missions complémentaires suivantes :
o    assistance à l'élaboration d'un diagnostic de sécurité routière                       8,55 €,
o    assistance à l'élaboration de programme d'investissement de la voirie            8,55 €,
o    gestion du tableau de classement de la voirie                                               8,55 €,
o    étude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire
prévisionnel n'excède pas 30 000 € HT et dont le coût cumulé n'excède pas 90 000 € HT sur l'année. 59,85€      L'ensemble des missions représentent un coût total de 256,50 €.
Compte tenu de l'application de l'arrêté du 27 décembre 2002, et du coefficient d'actualisation, la rémunération globale et forfaitaire est arrêtée à 88,57 €.
Le Conseil Municipal approuve la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) telle que rédigée par la DDEA de l'Aude.
Vote à l'unanimité.
2. Médecine préventive : renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion
Monsieur le maire rappelle que la commune de Treilles adhère au service de médecine du Centre de Gestion de l'Aude depuis le 1er janvier 2008.
Compte tenu de la nouvelle réglementation applicable en matière de surveillance médicale des agents de la Fonction Publique Territoriale, il est nécessaire de procéder à la refonte de la convention initiale d'adhésion qui liait la commune au Centre de Gestion.
Il donne lecture de la nouvelle convention propose par le Centre de Gestion. Le taux de cotisation reste inchangé.
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Aude,
Vote à l'unanimité.
3.    Dissolution du SIVRN
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région Narbonnaise à la date du 30 octobre 2009.
Le Conseil Municipal approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région Narbonnaise.
Vote à l'unanimité.
4.    Vente de terrains à des particuliers
Les documents d'arpentage n'étant pas prêts, M. le Maire propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
5.    Plan local pour la biodiversité
Monsieur le maire présente le Plan Local pour la biodiversité transmis par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).
Il indique que celle-ci souhaiterait que la commune approuve ce plan.
Il demande au conseil de bien vouloir délibérer.
Considérant qu'aucune étude n'a été demandée par le Conseil Municipal,
Considérant le manque d'informations quant aux conditions de réalisation de l'étude,
Considérant le manque, voire l'absence de concertation entre la commune et la LPO sur la réalisation de l'étude,
Ne comprenant pas les raisons pour lesquelles la LPO souhaite que la commune approuve un document que la commune n'a pas commandé,
Le Conseil Municipal décide de ne pas approuver le Plan Local pour la Biodiversité rédigé par la LPO.
Vote à l'unanimité.
6.    Chasse des animaux classés nuisibles : modification du calendrier
M. le Maire donne lecture du courrier envoyé par MM. les Maires de Peyriac de Mer et de Vinassan à Mme le Préfet, concernant l'annulation de la prolongation jusqu'au 30 mars 2010 de l'ouverture de la chasse au nuisible qu'est la palombe.
Il propose que la commune de Treilles envoie un courrier similaire à Mme le Préfet.
Accord à l'unanimité.
7.    Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle
M. le Maire donne lecture du courrier envoyé par l'Association des Maires Ruraux de France, ainsi que de la motion qui y est jointe.
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,
Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales, mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,
Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,
Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
Le Conseil Municipal dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
Il demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
Il soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
Il demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.
Vote à l'unanimité.
8.    Informations et questions diverses
a.    Association des Maires de l'Aude
L'assemblée générale de l'association des Maires de l'Aude aura lieu le samedi 12 décembre à 10 heures à Carcassonne.
b.    Arrêté préfectoral n°2009-11-3430 de mise en demeure
Conformément aux directives de Mme le préfet, M. le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral n°2009-11-3430 mettant en demeure le GAEC Gélis de Treilles de régulariser ses installations.
Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie, et pourra y être consulté.

Séance levée à 21h45

    L'an deux mille neuf et le trois novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 27 octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Anne BAUDRILLARD, Gérard DUBOCHE, Roger ALBERO.
Etaient absents excusés : Benoît VALERY, Sylvie ANDRE, Nelly PRALJAK, Françoise FRANZINI.
Procurations : Sylvie ANDRE donne procuration à Gérard LUCIEN.
Secrétaire de séance : Roger ALBERO.

Lecture du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2009 par Anne BAUDRILLARD.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Modification de l'ordre du jour :
Compte tenu de l'urgence de la lettre de la préfecture, reçue en mairie le vendredi 30 octobre, M. le Maire propose de modifier l'ordre du jour de la réunion, afin d'y ajouter en premier lieu la demande d'indemnisation auprès de l'Etat, suite aux dégâts causés par la tempête Klaus en janvier 2009.
Accord à l'unanimité.

1.    Tempête Klaus : demande d'indemnisation auprès de l'Etat
M. le Maire rappelle que la tempête Klaus de janvier dernier a occasionné des dégâts à l'entrée Est du village, non pris en charge par les assurances.
Les travaux à réaliser, estimés à 14 770 € HT, comprennent la démolition et la reconstruction du muret, la création de jardinières en lieu et place des arbres déracinés, la réfection du trottoir et le remplacement des barrières de sécurité.
M. le Maire donne lecture du courrier envoyé par Mme le Préfet : l'Etat accorde à la commune de Treilles une subvention de 11 816 €, soit 80% du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal approuve les travaux de réfection de l'entrée Est du village. Il sollicite auprès de l'Etat, au titre du programme 122-01-09 de la subvention d'équipement aux collectivités locales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, une aide d'un montant de 11 816 euros.
Le plan de financement de l'opération est approuvé :
Dépenses :
    - Travaux : 14 770 € HT      
Recettes :
    - Subvention de l'Etat : 11 816 €
    - Autofinancement :          2 954 €
Vote à l'unanimité.
2.    Création d'un poste d'agent technique à temps non complet
Pour ce sujet, Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ devant sortir, le quorum ne sera plus atteint. M. le Maire propose que ce dossier soit reporté à une date ultérieure.
Accord à l'unanimité.
3.    Réflexion sur la dénomination des rues de Treilles
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les nouveaux propriétaires du lotissement communal rencontrent des difficultés pour assurer leur construction car les assureurs souhaitent connaître l'adresse exacte des terrains. Il est donc nécessaire de donner un nom à la rue du lotissement communal.
Gérard LUCIEN propose que la population soit consultée. A cette fin, une urne sera mise en place à la Maison Villageoise, et permettra de recueillir les propositions des Treillois.
Un choix sera arrêté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, en fonction des réponses reçues.
M. le Maire indique qu'une réflexion approfondie pourra être menée sur la dénomination de l'ensemble des rues du village lors de la mise à jour du classement de la voirie communale. De nombreuses rues ne portent pas de nom.
Accord à l'unanimité.
4.    Partenariat avec le Sporting Club de Leucate Roquefort
M. le Maire rappelle que lors de la réception de l'équipe de rugby intercommunale du Sporting Club Leucate Roquefort, les dirigeants bénévoles avaient fait part des difficultés rencontrées pour la préparation et la gestion des repas d'avant match des équipes séniors.
M. le Maire propose que ces repas d'avant match soient organisés à Treilles : la commune prend en charge l'achat de la nourriture, et les bénévoles du Syndicat d'Initiative, aidés de toutes les bonnes volontés, préparent et servent le repas à la Maison Villageoise.
Les équipes trouveront ainsi à Treilles un endroit proche de Leucate, où elles pourront préparer sereinement leurs rencontres.
D'autre part, cela créera une animation supplémentaire sur Treilles, et cela pourra en générer d'autres, comme la dégustation du vin nouveau, organisée par la cave coopérative de Leucate, à la Maison Villageoise.
Cela représente une dépense estimée à environ 2 500 euros par an environ.
Vote à l'unanimité.
5.    Vente de terrains à des particuliers
Les documents d'arpentage n'étant pas prêts, M. le Maire propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
6.    Achat des parcelles B 206, WD 26 et WD 27
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la décision prise lors de la précédente réunion, il a contacté Mme MARTIN, et lui a proposé que la commune achète ses parcelles cadastrées B 206, WD 26 et WD 27, pour la somme de 6 056,40 €.
Il s'agit du prix estimé par les Domaines pour les terrains classés en terre, soit 0,35 € le m².
Vote à l'unanimité.
Benoît VALERY arrive et présente ses excuses pour son retard.
7.    Indemnités du personnel communal
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de créer :
    - une Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures par référence à celle prévue par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur au profit des personnels suivants :

Grade                                                       Montant de référence annuel
Rédacteur Territorial                                              1 250,08 €
Adjoint administratif de 2ème classe                       1 143,37 €

    - une Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) par référence à celle prévue par décret 2002-61 et décret 2003-1013, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur au profit des personnels suivants :

Grade                                                      Montant de référence annuel
Rédacteur Territorial                                                 585,76 €
Adjoint administratif de 2ème classe                          447,05 €
Adjoint Technique principal 2ème classe                    467,38 €
Adjoint Technique de 2ème classe                            447,05 €

Conformément aux dispositions du décret 2002-61, les montants de référence annuels règlementaires servant de base au calcul de l'IAT sont indexés sur la valeur du point d'indice applicable à la fonction publique.
Le Conseil Municipal précise que le régime indemnitaire des agents occupant un emploi à temps non complet ou exerçant leur fonction dans le cadre d'une cessation progressive d'activité ou d'un mi-temps thérapeutique, est accordé au prorata de leur taux d'activité.
Il précise également que le régime indemnitaire des agents ayant fait valoir leur droit à la retraite au cours de l'année 2009, est accordé au prorata de leur taux d'activité.
Le versement de ces avantages interviendra par versement annuel.
Vote à l'unanimité.
8.    Rôle d'eau 2009
M. le Maire donne la parole à Mme DIAZ. Elle présente au Conseil Municipal l'étude réalisée pour 2009, des dépenses et des recettes engagées en matière d'eau et d'assainissement, permettant de déterminer le prix de revient du m3 de l'eau et de l'assainissement.
M. le Maire propose le maintien des tarifs 2008, soit un prix de revient du m3 d'eau à 1,70 € et un prix de revient du m3 d'assainissement à 0,55 €.
Il précise que le montant de la subvention versée par le budget principal sera de 29 000 €.
Il précise également que les taxes reversées à l'Agence de l'Eau s'élèvent, pour 2009 à :
-    redevance pour pollution de l'eau : 0,076 € / m3,
-    redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,052 € / m3.
Vote à l'unanimité.
9.    Création d'un poste d'agent technique à temps non complet
L'arrivée de Benoît VALERY permettant que le quorum soit respecté, malgré le départ de Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ, M. le Maire propose de revenir sur ce sujet.
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ, sa belle-sœur, quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire rappelle que M. BIBET a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er août 2009, et que depuis, aucun employé communal n'est habilité à conduire le tractopelle.
Il informe le Conseil Municipal que compte tenu du surcroît de travail occasionné par la facturation annuelle de l'eau et de l'assainissement, et également afin d'assurer quelques travaux nécessitant l'usage du tractopelle, il a embauché M. BIBET pour 2 mois, conformément à la délibération du 27 juin 2008, jusqu'au 15 décembre 2009, à raison de 50 heures par mois.
Afin d'assurer divers travaux nécessitant une accréditation : éclairage public, usage du tractopelle, etc, M. le Maire propose que M. BIBET soit embauché en tant que contractuel à temps non complet.
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'agent technique à temps non complet : 35 heures par mois, à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. L'agent recruté percevra une rémunération basée sur l'indice brut 446, majoré 392.
Vote à l'unanimité.
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion.
10.    Informations diverses
a.    Parc Naturel Régional (P.N.R.)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un débat supplémentaire sur le projet de charte du PNR aura lieu à la Communauté de Communes lors de la prochaine réunion du bureau communautaire, mercredi 4 novembre. En effet, lors du Conseil Communautaire du mois dernier, une majorité d'élus avait demandé à ajourner le vote prévu.
M. le Maire précise que le projet de charte du PNR sera mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal lorsque les débats intercommunaux seront clos.
b.    Derrière l'église
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le géomètre viendra prochainement pour réaliser un bornage contradictoire de la propriété communale. Lorsque la date sera arrêtée, M. le Maire en informera le Conseil Municipal afin que les élus soient présents.
c.    Classement de la voirie communale
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion aura lieu le mardi 17 novembre à 14h30, avec les services de la D.D.E.A., pour la mise à jour du classement de la voirie communale.
Il précise que ce travail est important car ce classement entre en compte dans le calcul de la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) versée chaque année par l'Etat aux communes. Il demande à tous ceux qui seront disponibles, de bien vouloir participer à cette réunion.
M. MELO, qui connaît bien le territoire de la commune, sera aussi convié à cette réunion.
M. LUCIEN propose qu'un travail de préparation soit réalisé par les élus, le vendredi suivant.
Accord à l'unanimité
d.    Lettre de M. FAURAN
M. le Maire tient donne lecture de la lettre envoyée par M. Jean-Luc FAURAN à M. le Trésorier de Leucate ; une copie pour information lui ayant été adressée.
M. FAURAN n'a pas réglé la participation 2009 aux travaux de la réorganisation foncière, et informe le trésorier qu'il ne paiera pas tant que le mur de soutènement du chemin de boucos cans ne sera pas réparé.
M. le Maire précise qu'une réponse sera faite à ce courrier.
Tout d'abord, M. FAURAN mélange deux affaires totalement distinctes. Il rappelle que la commune a payé la totalité des travaux connexes à la réorganisation foncière, faisant ainsi l'avance aux particuliers. Les travaux ont été réalisés, la commune a accepté un paiement échelonné sur 10 ans ; il faut que les particuliers payent. Une lettre sera adressée dans ce sens à M. Quintane.
De plus, M. le Maire rappelle que lors de la réorganisation foncière, la remise en état des chemins a été subventionnée à 70%. M. FAURAN faisait partie de la commission chargée de l'organisation de des travaux connexes à la réorganisation foncière. Si ce chemin était aussi dangereux, pourquoi n'a-t-il pas fait le nécessaire à ce moment là ?
Accord à l'unanimité
e.    Commémoration de l'armistice du 11 novembre
Comme chaque année, M. le Maire donne rendez-vous à l'ensemble des treillois devant la mairie à partir de 11h30, pour célébrer le 91ème anniversaire de la fin de la première guerre mondiale.
Un vin d'honneur servi à la Maison Villageoise clôturera cette manifestation.

Séance levée à 22h15

    L'an deux mille neuf et le cinq octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Benoît VALERY, Anne BAUDRILLARD, Nelly PRALJAK, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE, Françoise FRANZINI, Roger ALBERO.
Etait absent excusé : Jean-Marc GAUTIER.
Secrétaire de séance : Roger ALBERO.

    Lecture du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2009 par Benoît VALERY.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Lotissement communal : mise en place du Pass Foncier
Sylvie ANDRE, Benoît VALERY, futurs acquéreurs du lotissement communal quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat, en partenariat avec le 1% logement et la Caisse des Dépôts et des Consignations, a mis en place le dispositif « Pass Foncier », pour favoriser la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, pour les primo accédants.
Dans le cadre de ce dispositif, les collectivités territoriales doivent accorder une aide de 3 000 ou 4 000 euros minimum, suivant la composition du ménage. L'Etat remboursera la commune à hauteur de 1 000 à 2 000 euros, par dossier.
Le montant du « Pass Foncier » s'élève alors à 30 000 euros, et l'accédant pourra, sous condition de ressources, bénéficier de la majoration du prêt à taux 0.
De plus, jusqu'au 31 décembre 2009, l'accédant bénéficie d'une TVA au taux réduit de 5,5%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention, dans le cadre du dispositif « Pass Foncier », aux ménages primo accédants, qui désirent construire dans le lotissement communal « La Bade ». Il précise que l'enveloppe budgétaire est prévue pour 15 logements.
M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette décision, et notamment la convention liant la mairie de Treilles avec l'Union d'Economie Sociale du Logement (UESL) et le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL),
Vote à l'unanimité.
Sylvie ANDRE, et Benoît VALERY reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion.
2.    Aménagement d'un parking derrière la mairie
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le problème de stationnement récurrent que rencontrent les treillois : les habitants ont de plus en plus de difficultés à garer leur véhicule, et l'été, la place de la fontaine devient quasiment inaccessible.
M. le Maire propose donc, dans la continuité de l'aménagement du bas du village (rénovation de la mairie, création de la Maison Villageoise), la réalisation d'une aire de stationnement.
Il rappelle que, à cet effet, la commune a acheté en 2007, la parcelle B 1241, située derrière la mairie. A ce jour, la commune a donc la maîtrise foncière des parcelles B 1240, B 1241, B 1242, B 1243, B 255, B 256, B 1233 et B 1235.
D'importants travaux de terrassement seront nécessaires, mais compte tenu de la configuration du village, ce projet semble être le plus pertinent.
Il précise que le montant des travaux est estimé à 200 000 € HT, pour 40 places de stationnement créées.
a.    Choix du maître d'œuvre
Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions de maîtrise d'œuvre reçues pour ce projet :
    - Olivier PALMADE Architecture :        10% du montant des travaux estimés,
    - Cabinet d'architecture Eupalynos :        9% du montant des travaux estimés,
    - Espace conception Jérôme PY :        10.5% du montant des travaux estimés,

Le Conseil Municipal approuve la création d'une aire de stationnement derrière la mairie. Il décide de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux au cabinet d'architecture « Eupalynos », représenté par M. Claude Certain, pour un montant de 18 000 € H.T., soit 9% du montant estimé des travaux,
M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce projet, notamment la demande de permis de construire.
Le financement de ces travaux sera porté au Budget Primitif 2010.
Vote à l'unanimité.
b.    Demande de subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée (CCCM) a prévu dans son budget 2009, d'aider les communes du canton par le biais d'un fonds de concours, pour des travaux réalisés hors compétence communautaire.
Il propose que la commune de Treilles demande l'aide de la CCCM, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional, dans son pacte régional, a prévu de soutenir les territoires ruraux fragiles, notamment, dans le cadre de l'aménagement des villages.
Il propose que la commune de Treilles demande l'aide de la Région, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose également que la commune demande l'aide du Conseil Général, dans le cadre de l'aide aux communes, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.

Il propose enfin que la commune demande l'aide du Ministère de l'Intérieur, au titre des travaux d'intérêt local, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.
3.    Redevance transport du gaz
M. le Maire rappelle l'article R2333-114 du Code général des collectivités territoriales, modifié par décret n°2007-606 du 25 avril 2007 : la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public, par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, est fixée par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :
        PR = (0,035 x L ) + 100 euros
    Où PR est le plafond de la redevance due par l'occupant du domaine public,
          L représente la longueur des canalisations sur le domaine public.
Il indique que pour la commune de Treilles, cette longueur est de 64,98 mètres.
Le plafond de la redevance est donc de 102,27 euros.
Le Conseil Municipal fixe la redevance due pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz à 102,27 euros.
Vote à l'unanimité.
4.    Changement des statuts de La Poste
Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social, que ses missions de service public dépassent  le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l'accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires,
Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l'établissement public, afin de le transformer en société anonyme, dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes, le 1er janvier 2011,
Considérant que ce service public postal est déjà l'objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité : plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats », et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d'attente qui s'allongent,
Considérant qu'en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d'emplois,
Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire,
Considérant que la population a son mot à dire sur l'avenir du service public postal, dans le cadre d'un débat public et d'un référendum,
Considérant qu'une consultation nationale de la population a été organisée le samedi 3 octobre 2009, à l'initiative du « Comité National contre la privatisation de La Poste », pour l'ouverture d'un débat public et pour un référendum sur le service public postal,
Le Conseil Municipal se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009, et demande la tenue d'un référendum sur le service public postal.
Vote à l'unanimité.
5.    Demande d'achat de terrains communaux
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ, sa belle-sœur, quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite émanant de M. BIBET Henri et Mme Anne BAUDRILLARD, sollicitant l'acquisition d'une pointe de terrain d'environ 57 m², non constructible, jouxtant leurs parcelles WA 80 et C 697.
Il s'agit d'une partie de la parcelle C 699 appartenant à la commune.
Le conseil municipal accepte la vente d'une partie de la parcelle C 699 à M. BIBET Henri au prix de 4 € le m². Tous les frais (d'arpentage et d'acte notamment), seront à la charge de l'acheteur.
Vote à l'unanimité.
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que d'autres demandent d'achat de terrain ont été formulées : le GAEC Le Frigoulet souhaite acquérir des terres au lieu-dit « La Baniérose », M. SONNET au lieu-dit « La Baronnette ». Les documents d'arpentage n'étant pas encore disponibles, ces ventes seront mises au vote lors d'un prochain Conseil Municipal.
Il précise que ces ventes font suite à la réorganisation foncière. Il propose que dorénavant, la commune limite, ou arrête ces ventes, pour continuer à maîtriser le foncier dans l'avenir.
6.    Informations diverses
a.    Achat de la propriété de Mme MARTIN
M. le Maire rappelle qu'il utilise la terre issue des terrassements du lotissement communal, pour réaliser une voie reliant le CD 27 à la rue des remparts, en passant derrière le cimetière, afin de désenclaver le quartier de La Lausada.
Cette réalisation serait facilitée par l'achat de la parcelle B 206, d'une superficie de 210 m², appartenant à Mme Yvette MARTIN. M. le Maire l'a rencontrée. Elle accepterait cette vente.
M. le Maire propose qu'à cette occasion, la commune achète l'ensemble des biens de Mme MARTIN se situant sur le territoire de Treilles. Il s'agit en plus de la parcelle B 206, des parcelles WD 26 (2 755 m²) et WD 27 (14 339 m²), se trouvant au lieu-dit « La Baronnette ». Ces trois parcelles sont classées en terre, et donc estimées par le service des Domaines à 0,35 € le m².
M. le Maire propose donc d'acheter les parcelles B 206, WD 26 et WD 27 à Mme MARTIN, pour la somme de 6 056,40 €.
Accord à l'unanimité.
Un courrier sera adressé à Mme MARTIN. En cas d'accord, cet achat sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
b.    Délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
M. le Maire rappelle que lors de la révision de sa charte, la Communauté de Communes a prévu le transfert de la compétence Eau et Assainissement. Lors de ce transfert de compétence, les contrats conclus seront automatiquement transférés.
M. le Maire pense qu'en réalisant maintenant elle-même les consultations et les négociations de délégation de service public, la commune pourra plus facilement maîtriser les prix de l'eau et de l'assainissement.
Il indique qu'une commission travaillera prochainement à l'élaboration d'un rapport sur le choix du mode de gestion des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement. Ce rapport devra être présenté à la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de l'Aude, pour avis, avant que le Conseil Municipal délibère sur le principe de Délégation de Service Public.
c.    Proposition d'achat de SFR
M. le Maire informe le Conseil Municipal que SFR, souhaite acheter le terrain sur lequel est situé leur antenne relais.
Il fait remarquer qu'avec la suppression de la Taxe Professionnelle, la location du terrain sera la seule recette générée par la présence de l'antenne relais. La vente proposée par SFR signifierait donc que la commune n'aurait plus aucune ressource liée à la présence de l'antenne relais.
Il propose qu'une commission rencontre les représentants de SFR pour négocier.
Accord à l'unanimité.
d.    Parc Naturel Régional (P.N.R.)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un débat sur le projet de charte du PNR aura lieu à la Communauté de Communes mercredi 7 octobre à 17h. Un vote est prévu le même jour à 18h, lors du Conseil Communautaire.
Le projet de charte du PNR sera étudié au sein du Conseil Municipal lors d'une prochaine réunion.
e.    SYCOT
Benoît VALERY assistera, en tant que délégué du SYCOT, à une réunion mardi 6 octobre, dont l'ordre du jour porte sur les futures missions du SYCOT.
Etant donné que la DDEA assure actuellement gratuitement l'instruction des demandes d'urbanisme, le Conseil Municipal ne voit pas l'intérêt de rémunérer une structure pour assurer ce service.
Accord à l'unanimité
f.    Derrière l'église
M. le Maire informe le Conseil Municipal que malgré les différentes lettres et demandes qui lui ont été adressées, Mme VAN HOVE continue d'aménager et d'occuper le domaine public, derrière l'église.
Il propose que l'on réalise la démolition du garage communal sans plus attendre.
De plus, à cet endroit la commune est propriétaire d'une parcelle de 50 m², sur laquelle un logement pourrait être construit. Il demande à M. LUCIEN, adjoint chargé des travaux, de bien vouloir lancer une étude de faisabilité.
Il précise que le géomètre viendra prochainement pour matérialiser le domaine public ainsi que la parcelle communale.
Accord à l'unanimité
g.     Fusain devant chez M. VILA
M. le Maire propose de couper le fusain situé devant chez M. VILA, car il empiète sur la route et devient dangereux : il réduit la visibilité sur le CD 27.
M. LUCIEN précise qu'il faudra alors mettre en place une barrière de sécurité.
Accord à l'unanimité
h.    Sponsoring du Sporting Leucate-Roquefort
M. le Maire tient à remercier les bénévoles du Syndicat d'Initiative, qui assurent régulièrement le service lors des repas d'avant-match du Sporting Leucate Roquefort.
Il rappelle que la commune s'est engagée à prendre en charge les repas d'avant-match des équipes seniors du Club de Rugby intercommunal. Lors du prochain Conseil Municipal, une délibération sera prise, afin d'identifier la part du budget « Fête et cérémonies » impartie à ces repas.
Accord à l'unanimité
i.    Date des prochaines réunions
M. LUCIEN demande à ce que les prochaines réunions du Conseil Municipal aient lieu un autre jour que le 1er lundi du mois.
Elles auront lieu tous les 1er mardi du mois.
Accord à l'unanimité
j.    Intervention de Mme FAURAN
Mme FAURAN, présente dans la salle, demande la parole. Elle interpelle M. le Maire et M. le 1er adjoint, pour savoir quand aura lieu la réparation du mur du chemin de Boucos Cans.
M. le Maire lui répond que cela sera fait. Il précise également, qu'il reçoit la population en mairie tous les vendredis.

Séance levée à 21h15