Catégorie Le conseil Municipal

L'an deux mil dix et le deux mars à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 23 février 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Jean-Marc GAUTIER, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Nelly PRALJAK, Anne BAUDRILLARD, Benoit VALERY, Sylvie ANDRE, Gérard DUBOCHE, Roger ALBERO, Françoise FRANZINI.
Secrétaire de séance : Gérard DUBOCHE

Lecture du procès-verbal de la séance du 9 février 2010 par Anne BAUDRILLARD.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    P.L.U. : Résiliation anticipée du marché public d'études passé en 2006
M. le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du P.L.U., la commune avait passé en 2006, un marché public d'étude avec un groupement d'entreprises qui comprenait la SARL d'architecture Eupalynos, l'entreprise AORHE, et la SEARL GEAUDE.
Suite à la mise en place de la nouvelle équipe municipale et les modifications à apporter au projet d'aménagement initial, un courrier a été adressé à ces trois entreprises, afin de leur notifier la résiliation du dit marché pour motif d'intérêt général, et leur proposer une indemnité.
Une consultation a été lancée pour choisir un nouveau prestataire dont le profil correspondra davantage aux besoins actuels de la commune.
Accord à l'unanimité.
2.    PLU : nouveau marché public d'étude
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt ; les délais et les tarifs des propositions reçues ne sont pas satisfaisants.
Il propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
3.    Instruction des permis de construire : projet de convention avec la commune de Leucate
M. le Maire rappelle les problèmes apparaissant régulièrement lors de l'instruction des demandes d'urbanisme par les services de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer.
Il relate notamment les difficultés rencontrées pour l'obtention d'un rendez-vous avec un responsable : Mme Lopez, responsable du pôle « Application du Droit du Sol », lui demandant de venir aux jours et heures de réception du public, l'attente de près de 2 heures, sans finalement pouvoir être reçu.
Afin de mettre un terme à ces tracasseries administratives, il propose de signer une convention avec la mairie de Leucate : celle-ci instruirait alors les dossiers en lieu et place de la DDTM.
Il donne lecture d'un projet de convention et demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de convention liant la mairie de Treilles et celle de Leucate, et ayant pour objet l'instruction des demandes d'urbanisme de la commune de Treilles par le service urbanisme de la ville de Leucate.
Vote à l'unanimité.
M. le Maire précise que le service urbanisme de la ville de Leucate reçoit le public tous les matins : le pétitionnaire pourra plus facilement rencontrer un interlocuteur, sans avoir à aller sur Narbonne.
4.    Mise en place d'une P.V.R
La maîtrise foncière de l'emprise de la voie n'étant pas encore assurée, M. le Maire propose que ce dossier soit reporté à un prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
5.    Clos Saint Roch
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Claude GIRAUD, ancien chef étoilé (La table de St Crescent à Narbonne), souhaiterait acquérir le bâtiment du Clos St Roch, pour y ouvrir un restaurant.
Il donne lecture du courrier envoyé par M. GIRAUD.
Il propose que la commune cède le bâtiment et le terrain attenant (parcelle B 853), à l'exception de son extrémité, sur laquelle se trouvent la chapelle et la borne à incendie.
Il donne également lecture de l'estimation des Domaines, reçue le jour même.
Il propose qu'une commission rencontre M. GIRAUD pour fixer les modalités de vente.
Le conseil municipal approuve la vente du Clos St Roch à M. GIRAUD, pour l'ouverture d'un restaurant.
M. le Maire et élus qui souhaitent s'y associer sont mandatés pour rencontrer M. GIRAUD et fixer les conditions de vente, qui seront débattues lors d'un prochain conseil municipal.
Vote à l'unanimité.
6.    Vente de parcelles communales
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a réalisé des travaux connexes à la réorganisation foncière sur les parcelles cadastrées WH 15 et WH 18.
La personne qui avait souhaité se porter acquéreur s'étant désistée, la commune supporte les frais de ces travaux, alors que ces parcelles ne sont pas exploitées.
Il informe le conseil municipal que M. et Mme Hulmann, qui cueillent depuis de nombreuses années, le romarin sur le territoire de Treilles, souhaitent acquérir ces parcelles au prix fixé par les Domaines : 0,10 € le m², auquel s'ajoute le coût des travaux connexes à la réorganisation foncière.
Le conseil municipal approuve cette vente à l'unanimité.
Vote à l'unanimité.
7.    Subvention exceptionnelle
Gérard LUCIEN, époux de Magalie LUCIEN, Présidente du Comité des Fêtes, quitte la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes a demandé une subvention exceptionnelle de 3 500 €, pour combler le déficit 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes, d'un montant de 3 500 euros, pour combler le déficit 2009,
Il précise que les comptes 2010 du Comité des Fêtes devront être équilibrés : la commune n'acceptera pas le versement d'une nouvelle subvention d'équilibre.
Vote à l'unanimité.
Gérard LUCIEN reprend sa place pour assister à la suite de la réunion.
8.    Élections régionales
Elles auront lieu les 14 et 21 mars prochains. M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir participer à l'organisation de cette journée.
9.    Informations et questions diverses
a.    Fusion de la CCCM avec le Grand Narbonne
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une rencontre a eu lieu entre les représentants de la CCCM et ceux du Grand Narbonne, le 26 février dernier.
Le Grand Narbonne n'élargira pas ses compétences. La création d'un SIVOM, pour continuer à assurer les services non pris en charge par le Grand Narbonne, est à l'étude.
b.    Création d'un Syndicat Départemental d'Electrification
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un Syndicat Départemental d' Électrification doit être créé dès janvier 2011, pour assurer une meilleure gestion du Fonds d'Amortissement des Charges d' Électrification (FACE) dans l'Aude
Dans le cadre du FACE 2010, la commune a demandé le financement de l'effacement des réseaux sur la route des Corbières.
c.    Élaboration d'un plan du village
M. le Maire présente les devis reçus. Une impression recto-verso de 2000 exemplaires reviendrait à 1 890 € HT, 1 plan extérieur plastifié au format 120x80 cm étant offert.
Il précise qu'un travail de réflexion sur la dénomination des rues doit d'abord être mené.
d.    Décès de Christine FAURAN
M. le Maire annonce le décès prématuré de Christine FAURAN, enfant du village. La sépulture aura lieu jeudi après-midi.
M. le Maire, retenu par des obligations professionnelles, ne pourra pas se libérer.
Il présente ses condoléances à Sébastien LUCIEN, fils de Christine, et à Marie-Hélène FAURAN, sa sœur.
e.    Vol des ordinateurs de l'école
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les ordinateurs de l'école, achetés en décembre dernier, ont été volés pendant les vacances scolaires.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Leucate.
La pose de grilles doit être prévue pour qu'un tel incident ne se reproduise pas.
f.    Église
Le plafond de l'église s'est effondré. Il faudra prévoir au budget 2010, un programme de réfection de la toiture et de l'intérieur de l'église.
M. le Maire prendra un arrêté interdisant l'accès de l'église au public, jusqu'à la mise en sécurité du bâtiment.
Une consultation va être lancée, pour la maîtrise d'œuvre de cette opération.
g.    Mme MARKS
M. le Maire informe le conseil municipal que Mme MARKS, demeurant aux Légunes, est dans une situation critique : elle n'a aucun moyen de locomotion et son comportement devient dangereux.
Il lui a apporté des denrées alimentaires, et a signalé les faits à la gendarmerie qui a dressé un procès-verbal transmis à la sous-préfecture.
h.    Réseaux Ferrés de France
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu le responsable du projet de LGV (Ligne Grande Vitesse). Le tracé pourrait être changé.
La bande d'étude actuelle est large de 1 à 5 kilomètres. La future ligne sera mixte : fret et grande vitesse. De ce fait, les contraintes sont plus importantes qu'à l'origine : pas de rayon de courbure, et pas de pente.
Les études préalables aux travaux sont prévues pour 2014. Tous les maires concernés seront informés au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
Pour Treilles, M. le Maire a demandé que les talus soient équipés de murs antibruit paysagers, et un minimum de viaducs.
Séance levée à 21h55

L'an deux mil dix et le neuf février à 20h30, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 29 janvier 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Nelly PRALJAK, Anne BAUDRILLARD, Benoit VALERY, Sylvie ANDRE, Gérard DUBOCHE.
Etaient absents excusés : Jean-Marc GAUTIER, Roger ALBERO, Françoise FRANZINI.
Procurations :     Jean-Marc GAUTIER donne procuration à Benoit VALERY,
        Roger ALBERO donne procuration à Alain BOUTON,
        Françoise FRANZINI donne procuration à Gérard LUCIEN.
Secrétaire de séance : Benoit VALERY

Lecture du procès-verbal de la séance du 5 janvier 2010 par Anne BAUDRILLARD.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1.    Réflexion sur la fusion de la CCCM et de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
M. le Maire rappelle que Mme le Préfet souhaite fortement que la CCCM et le Grand Narbonne fusionnent rapidement. Elle a donné un délai de 6 mois pour régler les modalités de cette fusion.
Il informe le Conseil Municipal que la CCCM a formé un comité de pilotage composé du Président de la CCCM, et des maires de Port La Nouvelle, Leucate, Portel et Treilles.
Ce comité de pilotage se réunira tous les lundis après-midi pour que ce projet aboutisse au plus vite.
Un cabinet d'études va être mandaté pour étudier les modalités de mise en œuvre et les conséquences de cette fusion.
M. le Maire donne lecture du cahier des charges que devra respecter le cabinet d'études choisi. L'appel d'offres a été publié. Lundi prochain, le 15 février, le comité de pilotage étudiera les offres reçues et choisira le cabinet d'études, qui aura 8 semaines pour rendre son rapport.
M. le Maire s'engage à tenir les membres du conseil municipal informés de l'évolution de ce dossier. Il précise qu'il existe des différences importantes entre les compétences des deux EPCI : la fusion sera relativement difficile.
2.    PLU : résiliation anticipée du marché public d'études passé en 2006
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt, et propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
3.    PLU : nouveau marché public d'étude
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt, et propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
4.    Instruction des permis de construire :
projet de convention avec la commune de Leucate
M. le Maire indique que le dossier n'est pas encore tout à fait prêt, et propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
5.    ODCVL : nouveaux tarifs
M. le Maire rappelle depuis 2003, la commune de Treilles adhère par convention, au centre de loisirs de La Franqui, et verse une participation de 7 euros par jour et par enfant domicilié sur la commune.
Il informe le conseil municipal que le centre de loisirs augmente le prix de la journée de 0,50 € (20 € au lieu de 19,50 €).
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal décide d'augmenter la participation communale : elle sera dorénavant de 7,50 € par jour et par enfant domicilié à Treilles.
Vote à l'unanimité.
6.    Révision des loyers communaux
Benoit VALERY, locataire d'un appartement communal, et Gérard DUBOCHE, beau-fils de Mme COLAS, locataire d'un appartement communal, quittent la salle pour ne pas prendre part à ce dossier.

M. le Maire expose que conformément :
- à la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005,
- à l'article 163 de la loi de finance n° 2005-1719 du 30 décembre 2005,
- aux différents contrats de location,
il convient de prévoir la révision annuelle des loyers des logements communaux, en fonction des variations de l'indice de référence des loyers.
L'indice de référence connu au 1er février 2009 : 117,03 (celui du 3ème trimestre 2008)
au 1er février 2010 : 117,41 (celui du 3ème trimestre 2009)
Le Conseil Municipal fixe le prix des loyers comme suit, à compter du 1er mars 2010 :
    M. MELO Jean :              182,26 €
    M. MELO Jean-Louis :     395,50 €
    M. MORHAIN Alain :        181,81 €
    M. BERRERD Christian :  662,32 €
    Mme CESAR Martine :     182,91 €
    M.BERNUS Jack :            258,50 €
    M.RODAS Dominique :     258,50 €
    Mme COLAS Jacqueline : 215,41 €
    M. VALERY Benoit :        203,86 €
    Mme BARRE Sandrine :   261,25 €
Vote à l'unanimité.
Benoit VALERY et Gérard DUBOCHE reprennent leur place pour assister à la suite de la réunion
7.    Emprunt lotissement
M. le Maire rappelle que pour financer les travaux du lotissement communal, la commune a contracté 2 emprunts auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon.
Le premier, d'un montant de 735 000 euros, a été entièrement remboursé. Le second, d'un montant de 565 000 euros, arrive à échéance le 25 avril 2010.
Compte tenu du contexte économique actuel, et des difficultés rencontrées pour vendre les lots restants, M. le Maire propose de demander une avance de trésorerie à la Caisse d'Epargne.
Le Conseil Municipal décide de réaliser un emprunt de 350 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, au taux de 1,40 %, pour une durée de un an.
Vote à l'unanimité.
8.    Informations et questions diverses
a.    Location de l'appartement situé 8 route des Corbières
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. VALERY, locataire de cet appartement partira à la fin du mois de février.
M. LUCIEN responsable de la commission des travaux, souhaitant  pouvoir disposer de temps pour réaliser d'éventuels travaux, l'appartement sera remis à la location à compter du 1er avril 2010.
M. le Maire indique que la demande la plus ancienne est celle de M. Guillaume VEZZARO. Il propose que l'appartement lui soit attribué.
Accord à l'unanimité.
b.    Réunion sur la réforme de la Taxe Professionnelle
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude organise une réunion d'information sur la réforme de la Taxe Professionnelle le mercredi 10 mars à 17h à Narbonne, Salle des Foudres, Domaine de Montplaisir, Route de Perpignan.
c.    Réunion sur l'utilisation des Aires de Remplissage Sécurisée
Comme chaque année, la CCCM a organisé une réunion d'information auprès des utilisateurs de l'aire de remplissage sécurisé.
La question d'une mise à disposition d'un badge à l'ACCA a été abordée.
d.    Broyage des végétaux pour les particuliers
Pour des raisons de responsabilité et d'assurance, le broyeur de végétaux communal ne sera plus mis à disposition des particuliers, et servira exclusivement au broyage des végétaux communaux.
Séance levée à 21h50

    L'an deux mille neuf et le onze décembre à 19h, le Conseil Municipal de Treilles, régulièrement convoqué le 4 décembre 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Roger ALBERO, Nelly PRALJAK, Françoise FRANZINI, Anne BAUDRILLARD, Benoît VALERY, Sylvie ANDRE.
Etait absent excusé : Gérard DUBOCHE.
Procuration : Gérard DUBOCHE donne procuration à Alain BOUTON
Secrétaire de séance : Roger ALBERO.

    Lecture du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2009 par Anne BAUDRILLARD.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Adhésion au Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
Monsieur le Maire, rappelle que le Parc Naturel de la Narbonnaise (PNR) en Méditerranée est classé par décret du Premier Ministre jusqu'au 17 décembre 2010. Depuis mars 2007, la Région Languedoc Roussillon, en partenariat avec le Département de l'Aude, a engagé la procédure de révision en vue du renouvellement du classement en Parc Naturel Régional.
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose que le vote ait lieu à scrutin secret. La majorité des membres présents, soit plus du tiers, approuve cette proposition.
Résultats du vote :     POUR l'adhésion au PNR de la Narbonnaise :           1 voix
                                CONTRE l'adhésion au PNR de la Narbonnaise :     10 voix

Pour les motifs suivants :
    - indépendamment du PNR, « des outils » de sauvegarde et de gestion de la biodiversité existent et sont mis en place sur Treilles : Natura 2000, ZNIEFF (Zone d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), ZPS (Zone de Protection Spéciale pour la protection des oiseaux),
    - par délibération du 7 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé l'extension du champ éolien existant, alors que le projet de charte présenté a défini les zones propices au développement éolien, et que le site de Treilles n'en fait pas partie,
    - jusqu'à présent, la commune de Treilles ne fait pas partie du PNR de la Narbonnaise,
Le Conseil Municipal décide de ne par adhérer au Syndicat mixte de gestion du PNR à la majorité des voix (1 voix pour l'adhésion, 10 voix contre l'adhésion), et n'approuve pas le projet de charte révisé 2009-2021 du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise.
Vote à la majorité.
Gérard DUBOCHE arrive et présente ses excuses pour son retard.
M. le Maire précise qu'un communiqué sera préparé pour expliquer clairement dans la presse, les raisons pour lesquelles la commune de Treilles a décidé de ne pas adhérer au PNR, et apporter un démenti aux propos qu'on lui prête.
Nelly PRALJAK présente ses excuses : elle doit s'absenter pour des raisons familiales.
2.    Approbation de la révision simplifiée n°4 du POS
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision simplifiée n°4 du POS s'est déroulée et précise les étapes de la procédure accomplies. Monsieur le Maire rappelle l'objectif assigné à cette révision simplifiée, à savoir la réalisation d'une voie d'intérêt général dans le cadre de l'aménagement de la zone NAd du POS au lieu dit « La Bade ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation avec le public s'est effectuée tout au long de l'élaboration du projet de révision simplifiée du POS.
Le bilan de la concertation fait apparaître que personne n'est venu consulter le dossier mis à la disposition du public en mairie et qu'aucun avis n'a été consigné sur le cahier prévu à cet effet. Aucun courrier relatif à la procédure n'est parvenu en mairie.
Après avoir entendu l'exposé de M le Maire,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-6 à L 123-13, L 123-19 et L 300-2
VU les délibérations du conseil municipal du 25 février 1983, approuvant le Plan d'Occupation des Sols et celles du 7 septembre 2009 approuvant les révisions simplifiées n°2 et n°3 du Plan d'Occupation des Sols;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, et son décret d'application n° 2001-260 du 27 mars 2001 ;
VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat et son décret d'application n° 2004-531 du 9 juin 2004 ;
VU la délibération du conseil municipal du 13 août 2009 prescrivant la révision simplifiée n°4 du Plan d'Occupation des Sols et définissant les modalités de la concertation ;
VU le compte rendu de la réunion d'examen conjoint du projet par les personnes publiques associées le 30 septembre 2009 ;
VU l'arrêté municipal en date du 30 septembre 2009 soumettant à l'enquête publique le projet de révision simplifiée ;
VU les conclusions et l'avis favorable assorti d'une réserve et d'une recommandation de Monsieur le Commissaire enquêteur en date du 4 décembre 2009 ;
Le Conseil Municipal prend note du présent compte-rendu et considère que la concertation avec le public s'est déroulée selon des modalités satisfaisantes et que le bilan en est positif.
Il décide de tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur « concernant la nécessité de corriger une erreur de cartographie, page 4 de la notice sur la carte « après enquête » et de corriger les variations de surface de zone NAd et d'EBC » ; et donc de corriger la notice de présentation et le rapport de présentation en conséquence ;
Il décide de tenir compte de la recommandation « concernant l'achèvement de la procédure d'élaboration du PLU et la suppression de la mention POS valant PLU »
Il décide d'approuver la quatrième révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, telle qu'elle est annexée à la présente.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie, durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme.
Le Plan d'Occupation des Sols approuvé et révisé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire :
·    dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
·    après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Vote à l'unanimité.
3.    Indemnités de conseil au receveur municipal
M. le Maire expose que, en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 précise les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil qui peut être allouée par la commune au comptable du trésor.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer.
Considérant les services rendus par M. QUINTANE, receveur municipal depuis le 1er juillet 2009, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de Treilles, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de lui allouer, l'indemnité de conseil fixée au taux plein et conformément aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté susvisé.
Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, à l'article 6225.
Vote à l'unanimité.
4.    Remboursements de frais de travaux réalisés par un locataire pour le compte de la commune
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déduire du montant des loyers, le montant des fournitures achetées par les locataires pour la réalisation de travaux dans les logements communaux.
Il précise que les travaux devront au préalable avoir été accordés par M. le Maire ou le Conseiller Municipal en charge des travaux, et que le locataire devra présenter une facture pour les frais à déduire.
Vote à l'unanimité.
5.    Informations et questions diverses
a.    C.C.C.M. - Problème de collecte
M. le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par la Communauté de Communes : le service de collecte des déchets rencontre régulièrement des difficultés pour circuler dans la rue de la République.
Il propose que ce problème soit étudié lors de la prochaine réunion de la commission des travaux.
Accord à l'unanimité.
b.    Demande de subvention de l'APECT (Association des Parents d'Elèves de Caves - Treilles)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention de l'APECT. Il propose que cette demande soit mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.

Séance levée à 19h30

    L'an deux mille neuf et le trois novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 27 octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Anne BAUDRILLARD, Gérard DUBOCHE, Roger ALBERO.
Etaient absents excusés : Benoît VALERY, Sylvie ANDRE, Nelly PRALJAK, Françoise FRANZINI.
Procurations : Sylvie ANDRE donne procuration à Gérard LUCIEN.
Secrétaire de séance : Roger ALBERO.

Lecture du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2009 par Anne BAUDRILLARD.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Modification de l'ordre du jour :
Compte tenu de l'urgence de la lettre de la préfecture, reçue en mairie le vendredi 30 octobre, M. le Maire propose de modifier l'ordre du jour de la réunion, afin d'y ajouter en premier lieu la demande d'indemnisation auprès de l'Etat, suite aux dégâts causés par la tempête Klaus en janvier 2009.
Accord à l'unanimité.

1.    Tempête Klaus : demande d'indemnisation auprès de l'Etat
M. le Maire rappelle que la tempête Klaus de janvier dernier a occasionné des dégâts à l'entrée Est du village, non pris en charge par les assurances.
Les travaux à réaliser, estimés à 14 770 € HT, comprennent la démolition et la reconstruction du muret, la création de jardinières en lieu et place des arbres déracinés, la réfection du trottoir et le remplacement des barrières de sécurité.
M. le Maire donne lecture du courrier envoyé par Mme le Préfet : l'Etat accorde à la commune de Treilles une subvention de 11 816 €, soit 80% du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal approuve les travaux de réfection de l'entrée Est du village. Il sollicite auprès de l'Etat, au titre du programme 122-01-09 de la subvention d'équipement aux collectivités locales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, une aide d'un montant de 11 816 euros.
Le plan de financement de l'opération est approuvé :
Dépenses :
    - Travaux : 14 770 € HT      
Recettes :
    - Subvention de l'Etat : 11 816 €
    - Autofinancement :          2 954 €
Vote à l'unanimité.
2.    Création d'un poste d'agent technique à temps non complet
Pour ce sujet, Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ devant sortir, le quorum ne sera plus atteint. M. le Maire propose que ce dossier soit reporté à une date ultérieure.
Accord à l'unanimité.
3.    Réflexion sur la dénomination des rues de Treilles
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les nouveaux propriétaires du lotissement communal rencontrent des difficultés pour assurer leur construction car les assureurs souhaitent connaître l'adresse exacte des terrains. Il est donc nécessaire de donner un nom à la rue du lotissement communal.
Gérard LUCIEN propose que la population soit consultée. A cette fin, une urne sera mise en place à la Maison Villageoise, et permettra de recueillir les propositions des Treillois.
Un choix sera arrêté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, en fonction des réponses reçues.
M. le Maire indique qu'une réflexion approfondie pourra être menée sur la dénomination de l'ensemble des rues du village lors de la mise à jour du classement de la voirie communale. De nombreuses rues ne portent pas de nom.
Accord à l'unanimité.
4.    Partenariat avec le Sporting Club de Leucate Roquefort
M. le Maire rappelle que lors de la réception de l'équipe de rugby intercommunale du Sporting Club Leucate Roquefort, les dirigeants bénévoles avaient fait part des difficultés rencontrées pour la préparation et la gestion des repas d'avant match des équipes séniors.
M. le Maire propose que ces repas d'avant match soient organisés à Treilles : la commune prend en charge l'achat de la nourriture, et les bénévoles du Syndicat d'Initiative, aidés de toutes les bonnes volontés, préparent et servent le repas à la Maison Villageoise.
Les équipes trouveront ainsi à Treilles un endroit proche de Leucate, où elles pourront préparer sereinement leurs rencontres.
D'autre part, cela créera une animation supplémentaire sur Treilles, et cela pourra en générer d'autres, comme la dégustation du vin nouveau, organisée par la cave coopérative de Leucate, à la Maison Villageoise.
Cela représente une dépense estimée à environ 2 500 euros par an environ.
Vote à l'unanimité.
5.    Vente de terrains à des particuliers
Les documents d'arpentage n'étant pas prêts, M. le Maire propose que ce dossier soit reporté au prochain conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
6.    Achat des parcelles B 206, WD 26 et WD 27
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la décision prise lors de la précédente réunion, il a contacté Mme MARTIN, et lui a proposé que la commune achète ses parcelles cadastrées B 206, WD 26 et WD 27, pour la somme de 6 056,40 €.
Il s'agit du prix estimé par les Domaines pour les terrains classés en terre, soit 0,35 € le m².
Vote à l'unanimité.
Benoît VALERY arrive et présente ses excuses pour son retard.
7.    Indemnités du personnel communal
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de créer :
    - une Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures par référence à celle prévue par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur au profit des personnels suivants :

Grade                                                       Montant de référence annuel
Rédacteur Territorial                                              1 250,08 €
Adjoint administratif de 2ème classe                       1 143,37 €

    - une Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) par référence à celle prévue par décret 2002-61 et décret 2003-1013, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur au profit des personnels suivants :

Grade                                                      Montant de référence annuel
Rédacteur Territorial                                                 585,76 €
Adjoint administratif de 2ème classe                          447,05 €
Adjoint Technique principal 2ème classe                    467,38 €
Adjoint Technique de 2ème classe                            447,05 €

Conformément aux dispositions du décret 2002-61, les montants de référence annuels règlementaires servant de base au calcul de l'IAT sont indexés sur la valeur du point d'indice applicable à la fonction publique.
Le Conseil Municipal précise que le régime indemnitaire des agents occupant un emploi à temps non complet ou exerçant leur fonction dans le cadre d'une cessation progressive d'activité ou d'un mi-temps thérapeutique, est accordé au prorata de leur taux d'activité.
Il précise également que le régime indemnitaire des agents ayant fait valoir leur droit à la retraite au cours de l'année 2009, est accordé au prorata de leur taux d'activité.
Le versement de ces avantages interviendra par versement annuel.
Vote à l'unanimité.
8.    Rôle d'eau 2009
M. le Maire donne la parole à Mme DIAZ. Elle présente au Conseil Municipal l'étude réalisée pour 2009, des dépenses et des recettes engagées en matière d'eau et d'assainissement, permettant de déterminer le prix de revient du m3 de l'eau et de l'assainissement.
M. le Maire propose le maintien des tarifs 2008, soit un prix de revient du m3 d'eau à 1,70 € et un prix de revient du m3 d'assainissement à 0,55 €.
Il précise que le montant de la subvention versée par le budget principal sera de 29 000 €.
Il précise également que les taxes reversées à l'Agence de l'Eau s'élèvent, pour 2009 à :
-    redevance pour pollution de l'eau : 0,076 € / m3,
-    redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,052 € / m3.
Vote à l'unanimité.
9.    Création d'un poste d'agent technique à temps non complet
L'arrivée de Benoît VALERY permettant que le quorum soit respecté, malgré le départ de Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ, M. le Maire propose de revenir sur ce sujet.
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ, sa belle-sœur, quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire rappelle que M. BIBET a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er août 2009, et que depuis, aucun employé communal n'est habilité à conduire le tractopelle.
Il informe le Conseil Municipal que compte tenu du surcroît de travail occasionné par la facturation annuelle de l'eau et de l'assainissement, et également afin d'assurer quelques travaux nécessitant l'usage du tractopelle, il a embauché M. BIBET pour 2 mois, conformément à la délibération du 27 juin 2008, jusqu'au 15 décembre 2009, à raison de 50 heures par mois.
Afin d'assurer divers travaux nécessitant une accréditation : éclairage public, usage du tractopelle, etc, M. le Maire propose que M. BIBET soit embauché en tant que contractuel à temps non complet.
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'agent technique à temps non complet : 35 heures par mois, à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. L'agent recruté percevra une rémunération basée sur l'indice brut 446, majoré 392.
Vote à l'unanimité.
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion.
10.    Informations diverses
a.    Parc Naturel Régional (P.N.R.)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un débat supplémentaire sur le projet de charte du PNR aura lieu à la Communauté de Communes lors de la prochaine réunion du bureau communautaire, mercredi 4 novembre. En effet, lors du Conseil Communautaire du mois dernier, une majorité d'élus avait demandé à ajourner le vote prévu.
M. le Maire précise que le projet de charte du PNR sera mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal lorsque les débats intercommunaux seront clos.
b.    Derrière l'église
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le géomètre viendra prochainement pour réaliser un bornage contradictoire de la propriété communale. Lorsque la date sera arrêtée, M. le Maire en informera le Conseil Municipal afin que les élus soient présents.
c.    Classement de la voirie communale
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion aura lieu le mardi 17 novembre à 14h30, avec les services de la D.D.E.A., pour la mise à jour du classement de la voirie communale.
Il précise que ce travail est important car ce classement entre en compte dans le calcul de la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) versée chaque année par l'Etat aux communes. Il demande à tous ceux qui seront disponibles, de bien vouloir participer à cette réunion.
M. MELO, qui connaît bien le territoire de la commune, sera aussi convié à cette réunion.
M. LUCIEN propose qu'un travail de préparation soit réalisé par les élus, le vendredi suivant.
Accord à l'unanimité
d.    Lettre de M. FAURAN
M. le Maire tient donne lecture de la lettre envoyée par M. Jean-Luc FAURAN à M. le Trésorier de Leucate ; une copie pour information lui ayant été adressée.
M. FAURAN n'a pas réglé la participation 2009 aux travaux de la réorganisation foncière, et informe le trésorier qu'il ne paiera pas tant que le mur de soutènement du chemin de boucos cans ne sera pas réparé.
M. le Maire précise qu'une réponse sera faite à ce courrier.
Tout d'abord, M. FAURAN mélange deux affaires totalement distinctes. Il rappelle que la commune a payé la totalité des travaux connexes à la réorganisation foncière, faisant ainsi l'avance aux particuliers. Les travaux ont été réalisés, la commune a accepté un paiement échelonné sur 10 ans ; il faut que les particuliers payent. Une lettre sera adressée dans ce sens à M. Quintane.
De plus, M. le Maire rappelle que lors de la réorganisation foncière, la remise en état des chemins a été subventionnée à 70%. M. FAURAN faisait partie de la commission chargée de l'organisation de des travaux connexes à la réorganisation foncière. Si ce chemin était aussi dangereux, pourquoi n'a-t-il pas fait le nécessaire à ce moment là ?
Accord à l'unanimité
e.    Commémoration de l'armistice du 11 novembre
Comme chaque année, M. le Maire donne rendez-vous à l'ensemble des treillois devant la mairie à partir de 11h30, pour célébrer le 91ème anniversaire de la fin de la première guerre mondiale.
Un vin d'honneur servi à la Maison Villageoise clôturera cette manifestation.

Séance levée à 22h15

    L'an deux mille neuf et le cinq octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Benoît VALERY, Anne BAUDRILLARD, Nelly PRALJAK, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE, Françoise FRANZINI, Roger ALBERO.
Etait absent excusé : Jean-Marc GAUTIER.
Secrétaire de séance : Roger ALBERO.

    Lecture du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2009 par Benoît VALERY.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Lotissement communal : mise en place du Pass Foncier
Sylvie ANDRE, Benoît VALERY, futurs acquéreurs du lotissement communal quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat, en partenariat avec le 1% logement et la Caisse des Dépôts et des Consignations, a mis en place le dispositif « Pass Foncier », pour favoriser la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, pour les primo accédants.
Dans le cadre de ce dispositif, les collectivités territoriales doivent accorder une aide de 3 000 ou 4 000 euros minimum, suivant la composition du ménage. L'Etat remboursera la commune à hauteur de 1 000 à 2 000 euros, par dossier.
Le montant du « Pass Foncier » s'élève alors à 30 000 euros, et l'accédant pourra, sous condition de ressources, bénéficier de la majoration du prêt à taux 0.
De plus, jusqu'au 31 décembre 2009, l'accédant bénéficie d'une TVA au taux réduit de 5,5%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention, dans le cadre du dispositif « Pass Foncier », aux ménages primo accédants, qui désirent construire dans le lotissement communal « La Bade ». Il précise que l'enveloppe budgétaire est prévue pour 15 logements.
M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette décision, et notamment la convention liant la mairie de Treilles avec l'Union d'Economie Sociale du Logement (UESL) et le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL),
Vote à l'unanimité.
Sylvie ANDRE, et Benoît VALERY reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion.
2.    Aménagement d'un parking derrière la mairie
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le problème de stationnement récurrent que rencontrent les treillois : les habitants ont de plus en plus de difficultés à garer leur véhicule, et l'été, la place de la fontaine devient quasiment inaccessible.
M. le Maire propose donc, dans la continuité de l'aménagement du bas du village (rénovation de la mairie, création de la Maison Villageoise), la réalisation d'une aire de stationnement.
Il rappelle que, à cet effet, la commune a acheté en 2007, la parcelle B 1241, située derrière la mairie. A ce jour, la commune a donc la maîtrise foncière des parcelles B 1240, B 1241, B 1242, B 1243, B 255, B 256, B 1233 et B 1235.
D'importants travaux de terrassement seront nécessaires, mais compte tenu de la configuration du village, ce projet semble être le plus pertinent.
Il précise que le montant des travaux est estimé à 200 000 € HT, pour 40 places de stationnement créées.
a.    Choix du maître d'œuvre
Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions de maîtrise d'œuvre reçues pour ce projet :
    - Olivier PALMADE Architecture :        10% du montant des travaux estimés,
    - Cabinet d'architecture Eupalynos :        9% du montant des travaux estimés,
    - Espace conception Jérôme PY :        10.5% du montant des travaux estimés,

Le Conseil Municipal approuve la création d'une aire de stationnement derrière la mairie. Il décide de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux au cabinet d'architecture « Eupalynos », représenté par M. Claude Certain, pour un montant de 18 000 € H.T., soit 9% du montant estimé des travaux,
M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce projet, notamment la demande de permis de construire.
Le financement de ces travaux sera porté au Budget Primitif 2010.
Vote à l'unanimité.
b.    Demande de subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée (CCCM) a prévu dans son budget 2009, d'aider les communes du canton par le biais d'un fonds de concours, pour des travaux réalisés hors compétence communautaire.
Il propose que la commune de Treilles demande l'aide de la CCCM, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional, dans son pacte régional, a prévu de soutenir les territoires ruraux fragiles, notamment, dans le cadre de l'aménagement des villages.
Il propose que la commune de Treilles demande l'aide de la Région, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose également que la commune demande l'aide du Conseil Général, dans le cadre de l'aide aux communes, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.

Il propose enfin que la commune demande l'aide du Ministère de l'Intérieur, au titre des travaux d'intérêt local, pour financer la création du parking.
Vote à l'unanimité.
3.    Redevance transport du gaz
M. le Maire rappelle l'article R2333-114 du Code général des collectivités territoriales, modifié par décret n°2007-606 du 25 avril 2007 : la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public, par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, est fixée par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :
        PR = (0,035 x L ) + 100 euros
    Où PR est le plafond de la redevance due par l'occupant du domaine public,
          L représente la longueur des canalisations sur le domaine public.
Il indique que pour la commune de Treilles, cette longueur est de 64,98 mètres.
Le plafond de la redevance est donc de 102,27 euros.
Le Conseil Municipal fixe la redevance due pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz à 102,27 euros.
Vote à l'unanimité.
4.    Changement des statuts de La Poste
Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social, que ses missions de service public dépassent  le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l'accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires,
Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l'établissement public, afin de le transformer en société anonyme, dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes, le 1er janvier 2011,
Considérant que ce service public postal est déjà l'objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité : plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats », et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d'attente qui s'allongent,
Considérant qu'en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d'emplois,
Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire,
Considérant que la population a son mot à dire sur l'avenir du service public postal, dans le cadre d'un débat public et d'un référendum,
Considérant qu'une consultation nationale de la population a été organisée le samedi 3 octobre 2009, à l'initiative du « Comité National contre la privatisation de La Poste », pour l'ouverture d'un débat public et pour un référendum sur le service public postal,
Le Conseil Municipal se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009, et demande la tenue d'un référendum sur le service public postal.
Vote à l'unanimité.
5.    Demande d'achat de terrains communaux
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ, sa belle-sœur, quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite émanant de M. BIBET Henri et Mme Anne BAUDRILLARD, sollicitant l'acquisition d'une pointe de terrain d'environ 57 m², non constructible, jouxtant leurs parcelles WA 80 et C 697.
Il s'agit d'une partie de la parcelle C 699 appartenant à la commune.
Le conseil municipal accepte la vente d'une partie de la parcelle C 699 à M. BIBET Henri au prix de 4 € le m². Tous les frais (d'arpentage et d'acte notamment), seront à la charge de l'acheteur.
Vote à l'unanimité.
Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que d'autres demandent d'achat de terrain ont été formulées : le GAEC Le Frigoulet souhaite acquérir des terres au lieu-dit « La Baniérose », M. SONNET au lieu-dit « La Baronnette ». Les documents d'arpentage n'étant pas encore disponibles, ces ventes seront mises au vote lors d'un prochain Conseil Municipal.
Il précise que ces ventes font suite à la réorganisation foncière. Il propose que dorénavant, la commune limite, ou arrête ces ventes, pour continuer à maîtriser le foncier dans l'avenir.
6.    Informations diverses
a.    Achat de la propriété de Mme MARTIN
M. le Maire rappelle qu'il utilise la terre issue des terrassements du lotissement communal, pour réaliser une voie reliant le CD 27 à la rue des remparts, en passant derrière le cimetière, afin de désenclaver le quartier de La Lausada.
Cette réalisation serait facilitée par l'achat de la parcelle B 206, d'une superficie de 210 m², appartenant à Mme Yvette MARTIN. M. le Maire l'a rencontrée. Elle accepterait cette vente.
M. le Maire propose qu'à cette occasion, la commune achète l'ensemble des biens de Mme MARTIN se situant sur le territoire de Treilles. Il s'agit en plus de la parcelle B 206, des parcelles WD 26 (2 755 m²) et WD 27 (14 339 m²), se trouvant au lieu-dit « La Baronnette ». Ces trois parcelles sont classées en terre, et donc estimées par le service des Domaines à 0,35 € le m².
M. le Maire propose donc d'acheter les parcelles B 206, WD 26 et WD 27 à Mme MARTIN, pour la somme de 6 056,40 €.
Accord à l'unanimité.
Un courrier sera adressé à Mme MARTIN. En cas d'accord, cet achat sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
b.    Délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
M. le Maire rappelle que lors de la révision de sa charte, la Communauté de Communes a prévu le transfert de la compétence Eau et Assainissement. Lors de ce transfert de compétence, les contrats conclus seront automatiquement transférés.
M. le Maire pense qu'en réalisant maintenant elle-même les consultations et les négociations de délégation de service public, la commune pourra plus facilement maîtriser les prix de l'eau et de l'assainissement.
Il indique qu'une commission travaillera prochainement à l'élaboration d'un rapport sur le choix du mode de gestion des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement. Ce rapport devra être présenté à la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de l'Aude, pour avis, avant que le Conseil Municipal délibère sur le principe de Délégation de Service Public.
c.    Proposition d'achat de SFR
M. le Maire informe le Conseil Municipal que SFR, souhaite acheter le terrain sur lequel est situé leur antenne relais.
Il fait remarquer qu'avec la suppression de la Taxe Professionnelle, la location du terrain sera la seule recette générée par la présence de l'antenne relais. La vente proposée par SFR signifierait donc que la commune n'aurait plus aucune ressource liée à la présence de l'antenne relais.
Il propose qu'une commission rencontre les représentants de SFR pour négocier.
Accord à l'unanimité.
d.    Parc Naturel Régional (P.N.R.)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un débat sur le projet de charte du PNR aura lieu à la Communauté de Communes mercredi 7 octobre à 17h. Un vote est prévu le même jour à 18h, lors du Conseil Communautaire.
Le projet de charte du PNR sera étudié au sein du Conseil Municipal lors d'une prochaine réunion.
e.    SYCOT
Benoît VALERY assistera, en tant que délégué du SYCOT, à une réunion mardi 6 octobre, dont l'ordre du jour porte sur les futures missions du SYCOT.
Etant donné que la DDEA assure actuellement gratuitement l'instruction des demandes d'urbanisme, le Conseil Municipal ne voit pas l'intérêt de rémunérer une structure pour assurer ce service.
Accord à l'unanimité
f.    Derrière l'église
M. le Maire informe le Conseil Municipal que malgré les différentes lettres et demandes qui lui ont été adressées, Mme VAN HOVE continue d'aménager et d'occuper le domaine public, derrière l'église.
Il propose que l'on réalise la démolition du garage communal sans plus attendre.
De plus, à cet endroit la commune est propriétaire d'une parcelle de 50 m², sur laquelle un logement pourrait être construit. Il demande à M. LUCIEN, adjoint chargé des travaux, de bien vouloir lancer une étude de faisabilité.
Il précise que le géomètre viendra prochainement pour matérialiser le domaine public ainsi que la parcelle communale.
Accord à l'unanimité
g.     Fusain devant chez M. VILA
M. le Maire propose de couper le fusain situé devant chez M. VILA, car il empiète sur la route et devient dangereux : il réduit la visibilité sur le CD 27.
M. LUCIEN précise qu'il faudra alors mettre en place une barrière de sécurité.
Accord à l'unanimité
h.    Sponsoring du Sporting Leucate-Roquefort
M. le Maire tient à remercier les bénévoles du Syndicat d'Initiative, qui assurent régulièrement le service lors des repas d'avant-match du Sporting Leucate Roquefort.
Il rappelle que la commune s'est engagée à prendre en charge les repas d'avant-match des équipes seniors du Club de Rugby intercommunal. Lors du prochain Conseil Municipal, une délibération sera prise, afin d'identifier la part du budget « Fête et cérémonies » impartie à ces repas.
Accord à l'unanimité
i.    Date des prochaines réunions
M. LUCIEN demande à ce que les prochaines réunions du Conseil Municipal aient lieu un autre jour que le 1er lundi du mois.
Elles auront lieu tous les 1er mardi du mois.
Accord à l'unanimité
j.    Intervention de Mme FAURAN
Mme FAURAN, présente dans la salle, demande la parole. Elle interpelle M. le Maire et M. le 1er adjoint, pour savoir quand aura lieu la réparation du mur du chemin de Boucos Cans.
M. le Maire lui répond que cela sera fait. Il précise également, qu'il reçoit la population en mairie tous les vendredis.

Séance levée à 21h15

    L'an deux mille neuf et le sept septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 1er septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Benoît VALERY, Anne BAUDRILLARD, Nelly PRALJAK, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE, Françoise FRANZINI.
Etait absent excusé : Roger ALBERO.
Procurations : Roger ALBERO donne procuration à Françoise FRANZINI.
Secrétaire de séance : Sylvie ANDRE.

    Lecture du procès-verbal de la séance du 13 août 2009 par Anne BAUDRILLARD.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Approbation des révisions simplifiées n°2 et 3 du POS
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles les révisions simplifiées n°2 et n°3 du POS se sont déroulées, et précise les étapes de la procédure accomplies. Monsieur le Maire rappelle les objectifs assignés à ces révisions simplifiées, à savoir :
-    la réalisation d'un groupe scolaire au lieu dit « Les Sols », et explique les choix d'aménagement qui ont été faits, pour la révision simplifiée n°2,
-    la réalisation d'une extension limitée de l'urbanisation au lieu dit « La Bade » et explique les choix d'aménagement qui ont été faits de façon à réunir les deux lotissements en cours de réalisation, et d'autre part, de réorganiser la desserte du secteur, pour la révision simplifiée n°3.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation avec le public s'est effectuée tout au long de l'élaboration des projets de révisions simplifiées du POS.
Le bilan de cette concertation fait apparaître qu'une dizaine de personnes se sont présentées lors des permanences du commissaire enquêteur. Ils ont affirmé approuver oralement le principe de la construction d'un nouveau groupe scolaire, ainsi que celui de l'extension du lotissement communal. Aucune remarque n'a été consignée sur les différents cahiers.
D'autre part aucun courrier relatif à l'une des deux procédures n'a été reçu en mairie.
Après avoir entendu l'exposé de M le Maire,
Le Conseil Municipal prend note du présent compte-rendu et considère que la concertation avec le public s'est déroulée selon des modalités satisfaisantes et que le bilan en est positif.
Il décide d'approuver la deuxième et la troisième révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols.
Cette décision fera l'objet d'un affichage en Mairie, durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme.
Le Plan d'Occupation des Sols approuvé et révisé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
Vote à l'unanimité.
2.    Extension du parc éolien : étude de faisabilité et signature d'une promesse de bail emphytéotique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'implantation d'un parc éolien sur la commune de Treilles, conduit en partenariat par les sociétés EOLE-RES et JMB.
EOLE-RES et JMB exercent notamment leurs activités dans le développement de parcs éoliens et solaires en France métropolitaine.
EOLE-RES et JMB en partenariat, sollicitent le droit de développer et d'étudier la faisabilité d'un parc éolien sur la commune, et plus particulièrement sur les secteurs du « Souleilla », du « Plat de la Gardie » et du « Plat de Crouzal ».
D'autre part, Monsieur le Maire présente le projet de promesse de bail emphytéotique tripartite (EOLE-RES / JMB / la commune de Treilles), relative à l'implantation d'éoliennes, de servitudes nécessaires à la construction, l'exploitation et le démantèlement du parc ainsi que les équipements nécessaires au bon fonctionnement du parc éolien envisagé.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au développement du projet, et accorde à EOLE-RES et JMB le droit d'étudier la faisabilité d'un parc éolien sur la commune.
Suite à une question de Anne BAUDRILLARD, M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d'une ZDE sur Treilles est en cours au sein de la CCCM.
Vote à l'unanimité.
3.    Lotissement communal : conditions de vente
Sylvie ANDRE, Benoît VALERY, Gérard LUCIEN, futurs acquéreurs du lotissement communal, quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.

M. le Maire rappelle que par délibération n°2008-105 du 5 septembre 2008, le Conseil Municipal avait modifié les conditions de vente des parcelles du lotissement communal, fixées initialement par délibération n°2007-25 du 8 mars 2007.
Des membres du Conseil, qui souhaitent acquérir un terrain sur le lotissement communal, avaient pris part à la délibération n°2008-105. Celle-ci doit donc être annulée, et le Conseil doit se prononcer à nouveau.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :
- annule la délibération 2008-105 du 5 septembre 2008,
- décide d'attribuer en priorité les lots aux personnes désirant construire leur résidence principale, sans pour autant interdire la construction de résidences secondaires.
- précise que toutes les conditions particulières initialement prévues par délibération du 8 mars 2007, sont annulées,
- demande à M. le Maire de signer les actes de vente au plus tôt.
Vote à l'unanimité.
4.    Vente de parcelles suite à la réorganisation foncière
Sylvie ANDRE, Benoît VALERY, et Gérard LUCIEN reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion.
Alain BOUTON et Jean-Marc GAUTIER quittent la séance pour ne pas prendre part à ce dossier.
M. LUCIEN assure la présidence de la séance en l'absence de M. le Maire.
Il informe le Conseil Municipal que, conformément à la délibération n°2006-50 du 19 septembre 2006, M. GAUTIER et M. BOUTON se sont portés acquéreurs de parcelles du domaine privé communal, issues de la réorganisation foncière.
Etant donné que M. GAUTIER et M. BOUTON avaient participé à la délibération 2006-50, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur les demandes particulières présentées par M. GAUTIER et M. BOUTON.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré :
- accepte la vente des parcelles du domaine privé communal issues de la réorganisation foncière, cadastrées :
-    WD 204 (partie de la parcelle WD 201) à M. GAUTIER,
-    WE 85, WE 91 et WE 104 (partie de la parcelle WE 95) à M. BOUTON,
- accepte l'échange entre la commune et M. GAUTIER tel qu'il est prévu sur le document d'arpentage numéroté 185 R :
-    la commune cède la parcelle WA 170 (partie de la parcelle WA 22),
-    M. GAUTIER cède les parcelles WA 172 (partie de la parcelle WA 23) et WA 174 (partie de la parcelle WA 30),
Ces ventes et échange se feront dans les mêmes conditions que celles prévues initialement dans la délibération 2006-50 du 19 septembre 2006,
M. LUCIEN ou Mme DIAZ signeront au nom de la commune, toutes les pièces relatives à cette décision.
Vote à l'unanimité.
5.    Informations diverses
Alain BOUTON et Jean-Marc GAUTIER reprennent leur place afin de prendre part à la suite de la réunion. M. BOUTON assure à nouveau la présidence de la séance.
a.    Location des appartements communaux
Conformément à l'article L 2122-22, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que deux contrats de location ont été signés dernièrement, Benoît VALERY occupe désormais le 8 route des Corbières, et Sandrine BARRE, le 10 route des Corbières.
b.    Mise en place d'un bulletin d'information
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un bulletin d'information est en cours de réalisation. Il précise que l'objectif est d'informer la population des activités communales, il veillera à ce que la polémique n'ait pas de place dans cette publication.
Il donne l'exemple du transport scolaire : depuis la rentrée, une navette assure le transport de Treilles jusqu'à Narbonne. La commune a contacté les personnes susceptibles d'être intéressée par ce service, mais il n'existe pas actuellement d'outil permettant de réaliser une information auprès de l'ensemble des treillois.
c.    Livres « Des Corbières à la méditerranée »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la C.C.C.M. a édité un livre présentant le canton : « Des Corbières à la Méditerranée ».
Le syndicat d'initiative en a reçu 50 exemplaires destinés à la vente. La commune de Treilles dispose d'un contingent de 50 livres à offrir.
Il pourrait être offert aux nouveaux habitants lors de la cérémonie des vœux du maire, ou à l'occasion d'une réception organisée spécialement pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants.
d.    Lotissement « La Lausada II » : pose de la première pierre
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Habitat Audois organise vendredi 11 septembre à 11h, « la pose de la 1ère pierre du lotissement La Lausada II ».
L'ensemble du Conseil Municipal est invité à participer à cette cérémonie, qui sera clôturée par un vin d'honneur offert par la commune.
e.    Changement de statuts de La Poste
M. le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreuses communes ont délibéré pour manifester leur opposition à la privatisation de La Poste. Il propose que ce sujet soit porté à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Accord à l'unanimité
f.    Demande de vente de terrain présentée par Anne BAUDRILLARD et Henri BIBET
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Henri BIBET et Anne BAUDRILLARD souhaitent acquérir une partie de terrain communal, situé en limite de leur propriété. Il propose que ce sujet soit porté à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Accord à l'unanimité
g.     Lettre du PNR
M. le Maire rappelle que M. SEVCIK, Président du Parc Naturel Régional, est venu les rencontrer le 14 août dernier.
Il donne lecture du courrier reçu en mairie la semaine dernière.
Il précise que le projet de charte du PNR sera à l'ordre du jour d'un prochain conseil communautaire.
h.    Courrier de l'association « La boîte à musique »
M. le Maire donne lecture de la lettre envoyée par l'association « La Boîte à Musique ». Cette association de La Palme est à la recherche d'un local qui lui permettrait d'organiser des cours de musique et des stages d'apprentissage ou de découverte.
La commune n'ayant pas de local adéquat disponible, une réponse négative sera apportée à cette requête.
i.    Congrès des maires
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le congrès annuel des maires de France aura lieu porte de Versailles du 17 au 19 novembre. Il ne pourra pas y aller personnellement, mais invite celles et ceux qui sont intéressés à faire le voyage.
j.    Ouverture de fenêtres dans le vieux village
Nelly PRALJAK demande la parole. Elle informe le Conseil que prochainement, deux demandes d'ouverture de fenêtre sur la place de l'église vont être déposées en mairie. Elle souhaiterait connaître la réglementation du POS, ainsi que l'avis du Conseil Municipal à ce sujet.
M. le Maire précise que précédemment, des demandes similaires avaient été refusées à cet endroit. Il craint que l'ouverture d'une fenêtre soit suivie d'une demande d'ouverture d'une porte, également suivie par une occupation abusive du domaine public.
Un conseiller remarque que beaucoup de modifications sans autorisation ont déjà eu lieu ou sont en cours sur l'ensemble du territoire, sans pour autant défigurer le village.
Le Conseil Municipal est partagé : peut-on autoriser des ouvertures sur la place de l'église ?
Certains sont opposés à toute modification sur le vieux village.
D'autres sont contre, car il s'agit de la place de l'église : des arbres devraient certainement être abattus, et surtout, quel sera le comportement des personnes habitant dans ces maisons lors de sépultures ?
Une dernière partie enfin, souhaite le développement du village et accepterait a priori ces ouvertures, qui permettraient d'ajourer des maisons anciennes généralement sombres.
Dans tous les cas, lors du dépôt d'un CUb, d'une Déclaration Préalable ou d'un Permis de Construire, ce sont les services instructeurs de la D.D.E.A. (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture), qui contrôleront la conformité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur.
Enfin, toute nouvelle ouverture ne peut se faire sans l'aval du propriétaire du terrain sur lequel elle s'ouvre. Pour que des fenêtres soient créées, et s'ouvrant sur le domaine public (place de l'église, par exemple), l'avis du maire, représentant de la commune, sera sollicité. M. le Maire s'engage alors à soumettre cet avis au Conseil Municipal. Un vote à bulletin secret pourra être organisé.

Séance levée à 22h20

    L'an deux mille neuf et le trois août à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Treilles, régulièrement convoqué le 28 juillet 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Benoît VALERY, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE, Roger ALBERO.
Etaient absents, excusés : Jean-Marc GAUTIER, Nelly PRALJAK, Françoise FRANZINI, Anne BAUDRILLARD.

    Le quorum est atteint M. le Maire ouvre la séance.
    Etant donné que plusieurs membres du Conseil Municipal doivent quitter la séance pour traiter les dossiers à l'ordre du jour, le Conseil Municipal ne pourra pas valablement délibérer car le quorum ne sera plus atteint.
    M. le Maire propose de reporter la réunion à une date ultérieure.

Approbation à l'unanimité des membres présents


    L'an deux mille neuf et le treize août à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Treilles, régulièrement convoqué le 7 août 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Anne BAUDRILLARD, Gérard DUBOCHE, Françoise FRANZINI, Roger ALBERO.
Etaient absents, excusés : Benoît VALERY, Nelly PRALJAK, Sylvie ANDRE.
Secrétaire de séance : Roger ALBERO
    Lecture du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2009 par Anne BAUDRILLARD.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Révision simplifiée du POS
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un espace boisé classé empêche la création de la voie permettant un débouché en bouclage sur le CD 27 des deux lotissements de La Bade (lotissement communal prolongé par un lotissement privé).
Etant donné son importance, la création de cette voie présente un intérêt général.
M. le Maire propose un réaménagement de la zone Nad, par révision simplifiée. Il s'agit de déclasser 9 666 m² actuellement classés en secteur boisé classé. Par mesure conservatoire, la partie Nord du secteur Nad atteignant la côte Ngf 200 mètres, pourra être classée en secteur boisé classé. Cela représente 13 635 m².
Il précise que le secteur classé boisé n'abrite en réalité, que très peu d'arbres. La partie à classer quant à elle, est davantage arborée.
Le Conseil Municipal décide de prescrire la révision simplifiée du PLU n°4.
Il précise que la concertation se déroulera sous forme de :
-    mise à disposition du public d'un dossier,
-    information par voie d'affichage.
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra émettre sur un registre spécifique tout avis utile.
A l'expiration de la concertation, le maire présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera.
Le projet sera envoyé aux personnes publiques associées, puis examiné par ces mêmes personnes lors d'une réunion.
La présente délibération sera notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et aux trois chambres consulaires (agriculture, commerce et industrie et métiers).
Vote à l'unanimité.
2.    Compte administratif 2008 du C.C.A.S.
M. le Maire, Alain BOUTON, quitte la séance pour ne pas prendre part à la délibération.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Denise DIAZ, examine le compte administratif du C.C.A.S., qui s'établit ainsi :

                           Mandats     Titres     Solde d'exécution N-1    Résultat au 31-12-08
                             émis          émis
Fonctionnement         0 €              0 €              1 907,91 €                  1 907,91 €
Investissement           0 €              0 €                                                     0      €
dont 1068                
TOTAL DU BUDGET    0 €           0 €                                                1 907,91 €


Hors de la présence de M. Alain BOUTON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du C.C.A.S. 2008.
Votes à l'unanimité.
3.    Questions diverses
Pas de question diverse à aborder.

Séance levée à 21h10

    L'an deux mille neuf et le sept juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Treilles, régulièrement convoqué le 30 juin 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Benoît VALERY, Anne BAUDRILLARD, Nelly PRALJAK, Gérard DUBOCHE, Françoise FRANZINI, Sylvie ANDRE.
Etaient absents, excusés : Roger ALBERO.
Procurations : Roger ALBERO donne procuration à Gérard LUCIEN
Secrétaire de séance : Sylvie ANDRE

    Lecture du procès-verbal de la séance du 8 juin 2009 par Benoît VALERY.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Mise à jour du classement des voiries communales
M. le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a décidé de mettre à jour le classement de la voirie communale, en plusieurs étapes.
Il présente un plan de classement de la voirie, sur lequel apparaissent :
-    les nouvelles rues créées depuis 1969,
-    les voies rurales à caractère de chemin, répertoriées dans le tableau de classement de 1969.
Il propose d'en classer certaines en voie communale, afin de tenir compte des constructions réalisées depuis 1969.
Le Conseil Municipal décide de classer en voie communale, appartenant donc au domaine public de la commune :
-    le chemin numéroté 439, dénommé chemin touristique de la Bade,
-    le chemin numéroté 406 pour la partie allant du CD 27 à l'intersection du chemin numéroté 439. Il s'agit de l'ancien chemin de Treilles à Caves couramment dénommé « Chemin de la Loubatière »,
-    le chemin numéroté 414 dénommé « Chemin de Petentous »,
-    la rue créée par PVR, menant du CD 27 au chemin numéroté 416,
-    la rue du lotissement communal de la Bade,
-    la rue partant du CD 27, passant à proximité du lotissement « Les carignans », puis par le quartier de « La Lausada », avant de rejoindre le CD 27 derrière l'église, et derrière le cimetière,
-    la route partant du CD 27 et menant au lac de Linas.
Une copie de la présente délibération sera transmise à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Aude.
Votes à l'unanimité.
2.    Modification des statuts de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 20 mai 2009, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée (C.C.C.M.).
Il donne lecture de la délibération : les modifications portent sur :
-    l'adresse du siège de la C.C.C.M., suite à la construction de bâtiments neufs 1 rue Jean Cocteau,
-    l'organisation des transports devient une compétence facultative (initialement classée en compétence obligatoire), dans le cadre de transports interurbains à la demande, en qualité d'autorité organisatrice de second rang, par délégation du Conseil Général, conformément à la loi,
-    le nombre de vice-présidents est fixé à 13, au lieu de 10.
Votes à l'unanimité.
3.    Participation pour raccordement à l'égout
M. le Maire expose :
Le code de la santé publique (article L.1331-1 et suivants) prévoit l'obligation de raccordement des immeubles à l'égout.
Conformément à l'article L.1331-7 du code de la santé publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout auquel ces immeubles doivent être raccordés peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte de l'économie réalisée par eux, en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle règlementaire, à verser une participation s'élevant au maximum à 80% du coût des fournitures  et de pose d'une telle installation, étude comprise.
Le prix moyen à ce jour d'une installation individuelle s'élève à 4 000 euros.
La participation ainsi fixée est exigible à la délivrance du permis de construire, de l'autorisation de lotir ou d'aménager ou de l'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol en application des articles L.332-6, L.332-6-1-2°-a, L.332-12 du code de l'urbanisme.
Le raccordement des constructions existantes et antérieures à la desserte par le réseau d'assainissement n'est pas assujetti à cette participation, sauf en cas de changement de destination ou de reconstruction qui nécessiterait un raccordement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure à l'encontre des constructeurs particuliers ou personnes morales, par l'autorisation de construire, des lotisseurs ou personnes aménageant un terrain destiné à l'accueil d'habitations légères de loisirs ou de l'association foncière urbaine par l'autorisation de lotir, par l'autorisation d'aménager ou par l'acte administratif approuvant le plan de remembrement, une participation pour raccordement à l'égout d'un montant de 1 500 euros, à compter du 1er août 2009.
Vote à la majorité - 1 voix contre (M. VALERY)
4.    Travaux sur un chemin rural sans autorisation
M. le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux ont été réalisés sur la conduite de gaz, au niveau d'un chemin rural communal, au lieu-dit « L'Arena ».
Comme tous travaux, ceux-ci auraient dû faire l'objet d'une déclaration préalable. La commune n'ayant pas été informée, M. le Maire a demandé à Maître Pradal, huissier de justice, d'aller constater les faits.
Etant donné le lieu de l'intervention (sur un chemin rural), et la nature des travaux réalisés (mise à nu de la conduite de gaz), M. le Maire regrette vivement de ne pas avoir été averti, conformément à la loi.
Etant donné la gravité des accidents éventuels lorsque l'on travaille à proximité d'une conduite de gaz, il se demande quelle aurait été alors la responsabilité de la commune.
Il propose que la commune avertisse M. le Procureur de la République pour signaler les faits, et dégager la commune de toute responsabilité.
Vote à l'unanimité.
5.    Heures supplémentaires du personnel administratif, liées aux élections européennes du 7 juin
M. le Maire propose, compte tenu des heures supplémentaires effectuées par la secrétaire, dans le cadre des élections européennes du 7 juin 2009, le paiement d'une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires, à raison des heures supplémentaires réellement exécutées.
Vote à l'unanimité.
6.    Réflexion sur la gestion du service de l'eau et de l'assainissement
M. le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal qu'une commission a reçu en mairie trois entreprises spécialisées dans la gestion des services de l'eau et de l'assainissement : Compteur Sys, VEOLIA et BRL.
Elles vont faire différentes propositions, compte tenu des installations existantes, qui permettront ensuite au Conseil Municipal de choisir le mode de gestion à mettre en place : une délégation de service public par affermage, une régie avec prestations de services, une solution hybride...
7.    Questions diverses
a.    Courrier de M. NAESS
M. NAESS a écrit à la commune pour informer le Conseil Municipal que sa canalisation d'assainissement est bouchée à 35 mètres de sa propriété. Il demande que la commune intervienne rapidement.
M. le Maire précise que la conduite de M. NAESS traverse la propriété GAUTIER avant de rejoindre le réseau d'assainissement communal.
La commune ne pourra intervenir que sur la partie communale du réseau. Si le problème se situe au niveau de la propriété de la famille GAUTIER, il faudra que M. NAESS prenne contact avec celle-ci, pour avoir l'autorisation de travailler sur leur propriété.
b.    Tour de France
M. le Maire rappelle que le Tour de France passera à Treilles le 8 juillet 2009.
Il donne rendez-vous vers 7h30 à la mairie, pour mettre en place les barrières de sécurité et décorer le village.
Il précise qu'un repas est prévu à la Maison Villageoise pour tous les bénévoles.

Séance levée à 21h40

Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 8 juin 2009

    L'an deux mille neuf et le huit juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Treilles, régulièrement convoqué le 2 juin 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUTON Alain, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Denise DIAZ, Benoît VALERY, Gérard DUBOCHE, Nelly PRALJAK, Anne BAUDRILLARD, Françoise FRANZINI, Roger ALBERO.
Etaient absents, excusés : Jean-Marc GAUTIER, Sylvie ANDRE.
Secrétaire de séance : Nelly PRALJAK

    Lecture du procès-verbal de la séance du 4 mai 2009 par Benoît VALERY.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1.    Délégation au maire pour la gestion du parc locatif de la commune
    M. le Maire informe le Conseil Municipal que selon l'article L 2122-22, alinéa 5, du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : ...
        " de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
    M. le Maire rappelle qu'à ce jour, 9 familles sont logées dans des maisons ou appartements communaux, et que 2 logements supplémentaires viendront bientôt se rajouter au parc locatif communal.
Afin de gérer plus efficacement et plus rapidement les propriétés communales, le conseil municipal, décide, en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à M. le maire, pour la durée du mandat, la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Il autorise également MM. LUCIEN et GAUTIER et Mme DIAZ, adjoints au maire, à exercer cette délégation confiée au maire, durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.
Votes à l'unanimité.
2.    Réflexion sur la gestion du service de l'eau et de l'assainissement
    M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Henri BIBET a fait valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er août 2009.
    Il rappelle que M. BIBET a notamment en charge la gestion et l'entretien de la station d'épuration et des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Il souligne que dans le cadre de cette mission, M. BIBET et lui-même sont régulièrement sollicités, que ce soit la nuit ou le week-end, dès qu'un problème d'alimentation en eau apparaît. Il indique qu'il ne pourra pas assumer tout seul les réparations à toute heure du jour et de la nuit, 365 jours par an.
    Il propose donc que la commune de Treilles fasse appel à une société spécialisée, pour gérer le service de l'eau et de l'assainissement.
    Il indique que cette solution devrait être temporaire : dans le cadre de la future charte intercommunale, la gestion de l'eau et de l'assainissement devrait devenir une compétence communautaire.
    Le Conseil Municipal décide de confier la gestion su service de l'eau et de l'assainissement à un prestataire extérieur. Il précise qu'une commission sera chargée d'établir un cahier des charges, et de consulter diverses entreprises.
Votes à l'unanimité.
3.    Révision de la charte intercommunale : réflexion sur la représentation de la commune au sein de la C.C.C.M.
    M. le Maire donne lecture de la délibération de la commune de Port La Nouvelle, en date du 29 avril 2009, proposant une modification de la représentativité des communes au sein de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée (CCCM).
    Il rappelle que la répartition actuelle des sièges, résulte d'une volonté forte, lors de la création de la CCCM, de faire participer l'ensemble des communes aux prises de décisions. Avec la proposition de Port La Nouvelle, cela ne serait plus le cas.
    Le Conseil Municipal rejette la proposition de la commune de Port La Nouvelle. Il souhaite que la répartition actuelle, permettant à l'ensemble des communes de participer aux prises de décision, soit maintenue.
Vote à l'unanimité.
4.    Projet « Ecole Numérique Rurale »
    M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Treilles fait partie des 59 communes retenue pour participer au projet « Ecole numérique rurale ».
    Mme DIAZ, qui a représenté la commune lors de la réunion organisée par l'inspection d'académie, précise que 3 critères ont été pris en compte : l'éloignement de l'inspection d'académie, la richesse du parc informatique existant, et enfin, le dynamisme de l'école.
    La commune a reçu différentes propositions, répondant au cahier des charges imposé par l'inspection d'académie. M. le Maire propose d'étudier ces différents devis, en collaboration avec la directrice de l'école, et de commander au plus tôt le matériel, afin que tout soit prêt pour la prochaine rentrée.
Vote à l'unanimité.
5.    Mise à jour du classement des voiries communales
M. le Maire rappelle que le classement des voiries communales date de 1969. De nombreux changements ont eu lieu depuis : des voies communales n'apparaissent pas, ou sont classées en chemin ruraux, les largeurs des voies sont obsolètes, des chemins n'existent plus ou ont été modifiés lors de la réorganisation foncière,...
Il précise qu'il est important de mettre ce document à jour rapidement car la longueur de la voirie communale est un des paramètres pris en compte lors du calcul de la DGF (Dotation Globalement de Fonctionnement) versée chaque année par l'Etat.
Il propose que cette mise à jour soit réalisée en 2 étapes :
-    dans un premier temps, inscrire toutes les voies qui n'existaient pas en 1969, et reclasser en voies communales certains chemins ruraux, qui font maintenant parti de l'agglomération de Treilles.
-    dans un second temps, travailler sur l'ensemble du territoire, et recenser tous les chemins, en ayant une réflexion sur leur classement.
Selon l'article L 141-3 du code de la voirie routière, la première étape peut se faire rapidement, par délibération, sur document présenté par le géomètre.
La deuxième étape nécessitera le travail d'un groupe d'élus, en collaboration avec le géomètre. Le travail de cette commission sera soumis à enquête publique.
Vote à l'unanimité.
6.    Hébergement du site Internet communal
    M. le Maire rappelle que par délibération du 27 juin 2008, le Conseil Municipal a choisi l'entreprise MOSAÏQUE pour la création du site Internet communal.
    A l'heure actuelle, le site est en ligne, et est bien référencé par les moteurs de recherche.
    L'offre de l'entreprise MOSAÏQUE comprenait l'achat des noms de domaine et l'hébergement des sites pour une durée de un an.
    Cette période arrivant à échéance, M. le Maire demande aux élus de se prononcer quant à la conservation du site Internet. A l'unanimité le conseil municipal décide de conserver cet important outil de communication.
    M. le Maire donne lecture de la proposition de l'entreprise MOSAÏQUE : elle propose un contrat de 3 ans pour un montant total de 4 149,52 € TTC, soit 1 383.17 € TTC par an.
    Les 3 sites principaux seraient conservés : « treilles.org », « treilles.info » et « treilles.eu » : le renouvellement du nom revient à 12,5 € HT par an et par site, l'hébergement revient à 29 € HT par mois et par site.
Vote à l'unanimité.
7.    Courrier de M. LACASSAGNE et Melle NAVARRO
    M. le Maire donne lecture du courrier adressé par Melle NAVARRO et M. LACASSAGNE. Ils envisagent d'ouvrir une épicerie et un bar avec restauration sur Treilles, et souhaiteraient s'installer au Clos Saint Roch.
    Il rappelle que la commune a déjà tenté à plusieurs reprises de louer ce bâtiment, et que cela c'est toujours soldé par un échec.
    Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
    Considérant les différentes tentatives de location du Clos Saint Roch, ne souhaitant pas que ce bâtiment reste inutilisé, le Conseil Municipal décide de proposer à M. LACASSAGNE et Melle NAVARRO d'acheter le bâtiment, pour un usage exclusivement commercial. La commune pouvant préempter dans le cas d'une revente, au prix de la vente initiale.
Vote à la majorité, une voix contre
8.    Convention avec le CFA pour Renaud VEZZARO
    M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a embauché depuis octobre 2008, Renaud VEZZARO en contrat d'apprentissage.
    M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette embauche, il convient de signer une convention avec le CFA de Rivesaltes, pour la participation financière des employeurs du secteur public, concernant les frais de formation au CFA.
Accord à l'unanimité.
9.    Transport pour les enfants scolarisés à Narbonne
    M. le Maire rappelle que le transport scolaire en départ de Treilles est assuré pour les enfants du primaire (navette Caves-Treilles), ainsi que pour ceux scolarisés au Collège de Sigean, mais les élèves et étudiants scolarisés à Narbonne doivent aller jusqu'à Caves pour pouvoir se rendre à Narbonne en bus.
    Une dizaine de personnes pourraient être concernées.
    Le transport scolaire étant une compétence départementale, M. le Maire propose de demander au Conseil Général d'établir une navette supplémentaire entre Caves et Treilles, qui assurerait la liaison avec le bus se rendant à Narbonne.
Un recensement précis des personnes susceptibles d'utiliser cette navette est nécessaire.
Accord à l'unanimité.
10.    Délégation au maire pour voter au Conseil d'administration de l'ACCA
M. le Maire donne lecture des articles 4 et 10 des statuts de l'ACCA de Treilles (Association Communale de Chasse Agréée) : en tant que propriétaire terrien, la commune est membre de l'ACCA, et peut voter lors des assemblées générales.
Il propose que la commune participe dorénavant aux prochaines assemblées générales de l'ACCA.
Le Conseil Municipal mandate M. le maire pour représenter la commune lors des prochaines assemblées générales de l'ACCA,
Vote à l'unanimité.
11.    Questions diverses
a.    Retraite de Mme PAYRI-CHINANOU
    M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme PAYRI CHINANOU, trésorière de Leucate, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009.
    M. Alain QUINTANE est nommé chef de poste à compter de cette date.
b.    Défense des services publics
    Mmes DIAZ et FRANZINI ont représenté la commune lors de la manifestation qui a eu lieu à Sigean, en faveur du maintien de « La Poste » et du « Trésor Public », le vendredi 5 juin.
    M. le Maire précise qu'il aurait souhaité pouvoir y participer, mais que des obligations professionnelles l'en avaient empêché. Il regrette que le canton ne se développe pas davantage : si la Communauté de Communes était plus dynamique et avait développé l'économie locale, il n'y aurait peut-être pas autant de fermeture de services publics.
c.    Candidature de Anaïs VLAMYNCK
    M. le Maire informe le Conseil Municipal que Anaïs VLAMYNCK a postulé pour un emploi saisonnier.
    Il rappelle que l'été dernier, Anaïs VLAMYNCK et Renaud VEZZARO avaient été embauchés un mois chacun, pour faire face au surcroît de travail lié à la période estivale, et assurer le remplacement des agents titulaires.
    Il propose que cette opération soit reconduite.
Accord à l'unanimité.
d.    Invitation mariage
    M. le Maire donne lecture de l'invitation envoyée par la famille GAUTIER - SCHMÜCKEL, à l'occasion du mariage de Marie-Aude SCHMÜCKEL le dimanche 12 juillet 2009.
e.    Enquêtes publiques en cours
    M. le Maire rappelle à l'assemblée que trois enquêtes publiques sont actuellement en cours sur le territoire de la commune.
    La première concerne la révision de la charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise et est diligentée par la Région. Elle se terminera le 30 juin 2009.
    Les deux autres concernent les révisions du POS de la commune : la révision n°2 (création d'un groupe scolaire) et la révision n°3 (extension du lotissement communal). Elles ont commencé aujourd'hui, 8 juin, et se termineront le 8 juillet 2009.
    Les dossiers sont disponibles à la mairie, pendant les heures d'ouverture. Chacun peut venir les consulter et noter ses observations sur les registres d'enquête.
f.    Candidature de Mme FERNANDEZ
    Mme PRALJAK demande la parole. Elle informe l'assemblée, qu'en tant que déléguée du SIVOS, elle a reçu un courrier de Mme FERNANDEZ, actuellement à la recherche d'un emploi, suite à l'obtention du concours d'ATSEM.
    M. le Maire indique qu'il a rencontré à plusieurs reprises le président du SIVOS à ce sujet, sans succès. Il rappelle qu'au sein des collectivités territoriales et des structures intercommunales, c'est l'assemblée délibérante qui crée les postes à pourvoir, mais que c'est le Maire ou le Président, seul, qui embauche. En l'occurrence, seul M. DESMITH peut décider d'embaucher Mme FERNANDEZ.

Séance levée à 22h40

    L'an deux mille neuf et le quatre mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Treilles, régulièrement convoqué le 27 avril 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BOUTON, Maire.

Etaient présents : Alain BOUTON, Gérard LUCIEN, Jean-Marc GAUTIER, Denise DIAZ, Benoît VALERY, Gérard DUBOCHE, Sylvie ANDRE, Nelly PRALJAK, Anne BAUDRILLARD.
Etaient absents excusés : Roger ALBERO, Françoise FRANZINI.
Procurations :     Françoise FRANZINI donne procuration à Gérard LUCIEN,
        Roger ALBERO donne procuration à Benoît VALERY.
Secrétaire de séance : Sylvie ANDRE

    Lecture du procès-verbal de la séance du 10 avril 2009 par Benoît VALERY.
    Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Appartements FAURAN : demande de subvention
    M. LUCIEN, Président de la commission des travaux, présente le projet de réhabilitation des appartements sis 8 et 10 route des Corbières, acquis par la commune en décembre 2007. Le montant de l'ensemble des travaux est estimé 55 000 € TTC (honoraires de l'architecte, maçonnerie, menuiseries, isolation, peinture, plomberie, électricité, aménagement cuisine). Il précise que, afin de soutenir le tissu économique local, ces travaux seront soit réalisés en régie, soit confiés à des artisans locaux. Il précise enfin que dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments en logements sociaux, la commune peut demander l'aide de l'Etat, par le biais du Service Habitat Logement de la Direction Départementale de l'Equipement d'une part, et l'aide de la Région d'autre part. Etant donné les demandes de logement en attente reçues par la Mairie, il propose que les demandes de subvention, puis les travaux soient réalisés au plus tôt.
    Le Conseil Municipal accepte les différents devis présentés par la commission des travaux, et sollicite auprès de l'Etat, par le biais du Service Habitat Logement de la Direction Départementale de l'Equipement, d'une part, et auprès de la Région d'autre part, une subvention la plus élevée possible.
Votes à l'unanimité.
Station d'épuration : demande de subvention à la CCCM
M. le Maire présente au Conseil Municipal l'état des dépenses réalisées pour la construction de la station d'épuration.
Le montant total des travaux s'élève à 1 156 557,16 € HT, soit 1 383 162,09 € TTC.
Il rappelle que :
l'Agence de l'Eau a accordé une aide de 319 499 €,
le Conseil Général a accordé une aide de 210 447 €,
l'Etat, par le biais de la D.G.E. a accordé une aide de 213 000 €.
Il informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a étendu le fonds de concours 2007 aux travaux de réfection des réseaux d'assainissement.
Il propose donc que la commune de Treilles demande l'aide de la Communauté de Communes pour financer les travaux de construction de la station d'épuration. Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée, par le biais du fonds de concours 2007, une aide financière d'un montant de 50 000 euros.
Votes à l'unanimité.
Annulation du budget du CCAS
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de surseoir à la création d'un C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale), sur la commune de Treilles.
Il informe le Conseil Municipal qu'il existe un budget annexe au budget principal, dénommé « CCAS de Treilles ».
Il propose que ce budget soit clôturé, et que son résultat (1 907,91 euros) soit reporté sur le budget principal de la commune.
Vote à l'unanimité.
Comptes de gestion 2008
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Vote à l'unanimité.
Modification de contrat
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2008, le Conseil Municipal a arrêté la date de fin du contrat de mission de surveillance de la faune et la flore à la fin du mandat électoral du Conseil Municipal. Il informe le Conseil Municipal que M. le sous-préfet, dans le cadre du contrôle de légalité, a notifié « qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n°84-53, les agents recrutés sur la base de l'alinéa 4, sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de 3 ans renouvelables, par reconduction expresse et ne pouvant excéder 6 ans. » De plus, « la rémunération doit être établie sur la base de l'un des indices publiés dans la brochure 1014 du Journal Officiel ''traitement, solde et indemnités des fonctionnaires'' ».
Le Conseil Municipal décide donc que :
le contrat de la personne embauchée dans le cadre de la surveillance de la faune et la flore aura une durée de 3 ans, à compter du 1er mai 2009,
cet agent percevra une rémunération égale au 25/170° de la rémunération afférente à l'indice majoré 290 correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Vote à l'unanimité.
Remboursement anticipé des emprunts du lotissement
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux du lotissement sont financés par 2 emprunts dont le montant total s'élève à 1 300 000 euros.
Afin de minimiser les frais financiers de cette opération, il propose que la commune rembourse par anticipation ces emprunts, au fur et à mesure de la vente des terrains.
Vote à l'unanimité.
Représentation de la commune au S.I.A.H. des Bassins Versants
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 2 février 2009, le Conseil Municipal a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIAH. Or les statuts du SIAH prévoient que la commune de Treilles, soit représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
Il demande au Conseil de bien vouloir désigner, par vote à bulletin secret, les deux délégués titulaires et le délégué suppléant, qui représenteront la commune au sein du SIAH.
Le Conseil Municipal désigne par vote à bulletin secret, à l'unanimité :
Délégués titulaires : Anne BAUDRILLARD et Denise DIAZ,
Délégué suppléant : Sylvie ANDRE.
Vote à l'unanimité.
Projet d'informatisation des écoles rurales par l'Education Nationale
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Education Nationale a mis en place un projet dénommé « Projet Ecoles Numériques Rurales ».
Les services départementaux de l'Aude pourront retenir et subventionner 59 dossiers à hauteur de 10 000 € : l'effort maximal consenti par la commune sera de 2 250 € HT (2 700 € TTC), pour un projet global de 13 500 €.
Pour l'instant, il s'agit simplement de déposer sa candidature, pour être sélectionné parmi les 59 dossiers. Ce projet permettrait de compléter l'effort déjà consenti par la commune, pour équiper parfaitement l'école de Treilles.
Accord à l'unanimité.
Questions diverses
Location de l'immeuble B 75 à M. et Mme BERRERD
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a fixé le prix des loyers des logements communaux par délibération du 2 février 2009.
Il informe le Conseil Municipal que M. PRALJAK, gérant de la société IXOFF, et locataire de l'immeuble B75, a quitté son logement depuis le 12 avril 2009.
Il donne lecture de la demande de logement émanant de M. et Mme BERRERD, acquéreurs d'une parcelle du lotissement communal, à la recherche d'un logement, le temps de la construction de leur maison.
Il propose que l'immeuble B75 soit loué à M. et Mme BERRERD.
Le Conseil Municipal précise que le montant du loyer reste inchangé : 660,18 euros par mois.
Vote à l'unanimité.
Retraite de Henri BIBET
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Henri BIBET a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du mois d'août 2009.
Pour pouvoir utiliser le tractopelle, David devra passer le CACES.
Il faudra aussi désigner un autre agent « ACMO ».
Il demande à l'ensemble du Conseil de bien vouloir d'ores et déjà réfléchir à l'éventualité d'une délégation du service de l'eau et de l'assainissement.
Cérémonie du 8 mai
Comme chaque année, le défilé partira de la place de la fontaine à 11h30, pour se rendre au monument aux morts. Le personnel communal assurera la sécurité sur la RD, le temps de la cérémonie.
La commémoration se terminera autour d'un apéritif offert à la population, à la Maison Villageoise.
Séance levée à 22h