Catégorie Démarches administratives

    Par arrêté du 18 mai 2009, le maire de la commune de Treilles a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée n°2 du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Treilles, afin d'adapter le document d'urbanisme au projet de création d'un nouveau groupe scolaire, pour une durée de 31 jours, à compter du 8 juin 2009.
    A cet effet, M. SANTOS, domicilié 11 chemin de l'étang à Ouveillan (11590), a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
    L'enquête se déroulera à la mairie du 8 juin 2009 au 8 juillet 2009, les :
Lundi       de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi       de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi  de 9h à 12h
Jeudi       de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi  de 9h à 12h et de 14h à 17h
    Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
Lundi 8 juin 2009            de 9h à 12h
Mercredi 17 juin 2009     de 16h à 19h
Mercredi 8 juillet 2009    de 14h à 17h.
    A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
                                                                                                                  Le maire
                                                                                                         Alain BOUTON


    Par arrêté du 18 mai 2009, le maire de la commune de Treilles a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée n°3 du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Treilles, afin d'adapter le document d'urbanisme au projet d'extension du lotissement de La Bade, pour une durée de 31 jours, à compter du 8 juin 2009.
    A cet effet, M. SANTOS, domicilié 11 chemin de l'étang à Ouveillan (11590), a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
    L'enquête se déroulera à la mairie du 8 juin 2009 au 8 juillet 2009, les :
Lundi          de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi          de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi     de 9h à 12h
Jeudi          de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi     de 9h à 12h et de 14h à 17h
    Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
Lundi 8 juin 2009            de 9h à 12h
Mercredi 17 juin 2009     de 16h à 19h
Mercredi 8 juillet 2009    de 14h à 17h.
    A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.

    Par arrêté du 18 mai 2009, le maire de la commune de Treilles a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée n°2 du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Treilles, afin d'adapter le document d'urbanisme au projet de création d'un nouveau groupe scolaire, pour une durée de 31 jours, à compter du 8 juin 2009.
    A cet effet, M. SANTOS, domicilié 11 chemin de l'étang à Ouveillan (11590), a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
    L'enquête se déroulera à la mairie du 8 juin 2009 au 8 juillet 2009, les :
Lundi       de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi       de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi  de 9h à 12h
Jeudi       de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi  de 9h à 12h et de 14h à 17h
    Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
Lundi 8 juin 2009            de 9h à 12h
Mercredi 17 juin 2009     de 16h à 19h
Mercredi 8 juillet 2009    de 14h à 17h.
    A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
                                                                                                                  Le maire
                                                                                                         Alain BOUTON


    Par arrêté du 18 mai 2009, le maire de la commune de Treilles a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée n°3 du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Treilles, afin d'adapter le document d'urbanisme au projet d'extension du lotissement de La Bade, pour une durée de 31 jours, à compter du 8 juin 2009.
    A cet effet, M. SANTOS, domicilié 11 chemin de l'étang à Ouveillan (11590), a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
    L'enquête se déroulera à la mairie du 8 juin 2009 au 8 juillet 2009, les :
Lundi          de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi          de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi     de 9h à 12h
Jeudi          de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi     de 9h à 12h et de 14h à 17h
    Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
Lundi 8 juin 2009            de 9h à 12h
Mercredi 17 juin 2009     de 16h à 19h
Mercredi 8 juillet 2009    de 14h à 17h.
    A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.